l’Europe tétanisée face à l’hégémonisme américain par Renaud Girard

L’Europe tétanisée face à l’hégémonisme américain
Renaud Girard

Le 20 août 2018, Total annonce son retrait d’Iran, trois mois après la décision des États-Unis de se retirer de l’accord nucléaire avec l’Iran signé en 2015, et de rétablir les sanctions contre les entreprises qui continueront à faire affaire avec l’Iran. L’administration Trump avait laissé quatre-vingt-dix jours aux entreprises pour cesser leurs activités avec ce pays. Total renonce donc à exploiter South Pars, qui est considéré comme le plus grand gisement gazier du monde. Peugeot, dont l’Iran constitue le premier marché à l’exportation, a aussi annoncé son départ.

Quand on voit ces deux sociétés emblématiques de l’industrie française obéir au doigt et à l’œil à une injonction américaine allant contre la ligne des gouvernements français et européens et contre une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, on se dit que la relation entre l’Europe et l’Amérique est clairement passée de l’alliance à la sujétion.
Les Européens ont protesté contre cette manière de faire inouïe de la diplomatie américaine, mais ils se sont montrés incapables de protéger leurs entreprises en imposant un rapport de force à l’Amérique, qui lui fasse renoncer à ses menaces.
Pour tenir leurs promesses figurant dans l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien du 14 juillet 2015 (levée de tout embargo commercial contre l’Iran en échange de contraintes internationales sur son programme nucléaire et de renonciation écrite à la bombe atomique),les puissances européennes ont eu une idée, exprimée le 23 septembre 2018, en marge de l’Assemblée générale des Nations unies. L’Union européenne a proposé, par la voix de Federica Mogherini, haute représentante pour les Affaires étrangères de l’Union européenne, que soit créé un Fonds commun de créances, aussi appelé SPV (Special Purpose Vehicle), afin de maintenir son commerce avec l’Iran en dépit des sanctions américaines, pour que l’Iran puisse continuer à exporter son pétrole sur le Vieux Continent.
Ce SPV serait une sorte de chambre de compensation fondée sur le troc, qui permettrait de ne pas recourir aux banques, trop vulnérables face aux possibilités de représailles américaines. Le 15 novembre 2018, l’Autriche, qui était pressentie pour héberger ce SPV, s’est récusée, par peur des menaces proférées publiquement par John Bolton, le très néoconservateur conseiller à la Sécurité nationale du président Trump. Faudra-t-il installer ce SPV sur une île artificielle entre Kehl et Strasbourg, afin qu’il ait le parrainage territorial commun des deux plus puissants États de l’Union européenne ? À la mi-décembre 2018, aucune solution pratique n’avait encore été trouvée pour établir le Fonds commun de créances, dont le principe a également été adoubé par la Russie et la Chine (signataires de l’accord nucléaire, comme la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni).

Les puissances européennes semblent tétanisées face à l’hégémonisme de leur allié américain. Comment en est-on arrivé là ? Que peut-on faire pour réagir ? C’est à ces deux questions que nous allons essayer de répondre.

Comment en est-on arrivé là ?

L’hégémonisme de puissances extérieures s’est imposé à l’Europe après la Seconde Guerre mondiale, dont elle est sortie ruinée. On peut distinguer trois types d’hégémonie : l’hégémonie politico-militaire, l’hégémonie financière, l’hégémonie juridique. Le premier type d’hégémonie a nettement décliné en intensité depuis 1945, et surtout depuis 1989 et la chute du mur de Berlin. Les deux autres types d’hégémonie se sont en revanche accentués.

L’hégémonie politico-militaire

À l’issue de la conférence de Yalta (en février 1945, entre Franklin D. Roosevelt, Joseph Staline et Winston Churchill), l’Amérique apparaît bien moins hégémonique que l’URSS. À la soviétisation par la force des pays de l’Est libérés du nazisme par l’Armée rouge, l’Amérique va réagir par une triple politique : le plan Marshall, l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (Otan), l’encouragement à la construction européenne. C’est une Amérique qui va clairement aider l’Europe à redevenir un concurrent commercial.
Les Américains ont une qualité que personne ne peut leur dénier : quand ils s’aperçoivent qu’ils se sont trompés, ils sont capables de prendre très rapidement un tournant à 180 degrés. Regardez leur politique à l’égard de la France : le 6 juin 1944, l’Allied Military Government of Occupied Territories (Amgot), est l’institution censée gouverner la France. Le 14 juin, à Bayeux, ils s’aperçoivent que la France existe encore et que de Gaulle ne peut être dégagé d’un petit coup de balai. Du 6 au 11 juillet, de Gaulle est aux États-Unis, où son avion est accueilli par 21 coups de canon. Roosevelt le reçoit avec tous les égards à la Maison-Blanche. New York fait un triomphe au chef de la France libre. Le 13 juillet, sort un communiqué de l’administration américaine : abandon de l’Amgot et reconnaissance que le Comité français de libération nationale est « qualifié pour assurer l’administration de la France ». Changement très rapide, où les Américains font preuve d’un remarquable pragmatisme… Même chose à l’égard de l’Allemagne après un an de dénazification : en septembre 1946, quand ils comprennent qu’il faut une Europe forte, consolidée par l’industrie allemande, face au bloc de l’Est en train de se constituer sous la férule de Staline, les Américains abandonnent le plan Morgenthau, élaboré à la conférence de Québec de septembre 1944, qui prévoyait d’instaurer en Allemagne une économie pastorale.

En 1966, les soldats américains s’en vont sans broncher du territoire français quand de Gaulle retire la France de l’organisation militaire intégrée de l’Otan. C’est sans aucune pression de la part des Américains que Nicolas Sarkozy décide de ramener la France dans la structure militaire intégrée de l’Otan en 2008.

La situation est inverse aujourd’hui à celle des années soixante ou quatre-vingt. Plus personne en Europe ne dit « US go home ». C’est plutôt « please, stay ». Et le président Trump de répondre : « Oui peut-être, mais il serait temps que vous payiez davantage ! »

Peu après son élection, Donald Trump a aussi fait courir un doute sur la validité de l’article 5 de la Charte de l’Otan, qui oblige les signataires à prêter main-forte à tout cosignataire agressé. Est-ce de l’hégémonisme ou un abus de situation dominante ? Les États-Unis fixent des règles internationales mais s’estiment libres de ne pas les appliquer quand ils le souhaitent. Et cela implique des conséquences considérables en Europe. Quatre exemples parmi d’autres :
– le traité de Versailles, négocié pendant huit mois à Paris par le président Wilson, puis jeté à la poubelle en 1920 après un refus de ratification du Sénat américain, l’acceptation de la remilitarisation de la Rhénanie par Hitler en 1936 (alors que c’était une violation flagrante du traité de Versailles) ;
– le 15 août 1971, sans la moindre consultation préalable avec ses alliés européens, le président Nixon abolit la convertibilité du dollar en or, détruisant ainsi le système de Bretton Woods construit par les Américains eux-mêmes en 1944-1945 ;
– l’invasion de l’Irak en mars 2003, sans autorisation préalable du Conseil de sécurité des Nations unies, une institution pourtant voulue par Roosevelt ;
– la dénonciation de l’accord nucléaire avec l’Iran de 2015 (dit Joint Comprehensive Plan of Action, JCPOA), dont le principal négociateur et signataire avait été le Secrétaire d’État John Kerry.

Les Américains peuvent dénier à un allié comme la France sa liberté d’action : il faut ignorer l’Allemagne, pardonner à la Russie et punir la France, avait dit la conseillère à la Sécurité de George W. Bush Condoleezza Rice en 2003 après le discours de Dominique de Villepin aux Nations unies. L’arme pour punir la France ? Ce fut l’embargo sur la vente de matériel américain sensible, du type catapulte pour le porte-avions français.

La puissance des armées américaines est bien sûr liée à la puissance du complexe militaro-industriel américain, tellement puissant que le président Eisenhower en avait dénoncé les effets dans son dernier discours public.

Les Américains dominent le marché international des armes. Mais ils réussissent aussi à soumettre leurs concurrents européens. Comment? Grâce à un outil peu connu mais très puissant, appelé International Traffic in Arms Regulations (Itar). Le Département d’État interprète et applique l’ensemble des règles Itar, de manière à favoriser les objectifs de la politique étrangère américaine. Quand Dassault veut vendre à l’Égypte des Rafale porteurs de missiles Scalp (qui contiennent quelques composants américains), l’accord Itar se fait attendre, faisant ainsi passer un petit message au président égyptien Al-Sissi : ne vous rapprochez pas trop des Russes…

Itar est un remarquable outil de guerre commerciale. En juillet 2013, en concurrence avec Lockheed Martin, Airbus et Thalès remportent le contrat Falcon Eye aux Émirats arabes unis pour deux satellites d’observation. Mais l’autorisation Itar se fait attendre : un mois, deux mois, trois mois, six mois… Il a fallu une visite du président français à Washington en février 2014 pour débloquer l’accord.

Les satellites Spacebus, construits par Thales Alenia Space ont une version dite Itar-free permettant une exportation vers certains pays sensibles au regard du droit américain, comme la Chine. Mais en 2013, le département d’État met une telle pression sur Thalès que l’entreprise renonce à sa gamme Itar-free. L’hégémonisme s’applique davantage contre des entreprises que contre des États. Et cela marche en raison de la taille du marché américain. Aucune entreprise européenne moderne ne peut se passer du marché américain, que ce soit pour y importer des composants ou pour y exporter des produits finis.

Et dans le domaine du numérique, la domination américaine est encore plus importante, comme le montre le chiffre d’affaires cumulé des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon), supérieur à 500 milliards de dollars. Quant à leur capitalisation boursière, elle dépasse les 2 000 milliards de dollars.
Cette position dominante dans les forces armées, dans la technologie militaire, dans le numérique, se retrouve bien sûr dans la finance.

L’hégémonie financière

Les États-Unis n’avaient pas d’idée d’hégémonie en 1944, lors de conférence de Bretton Woods, qui donnera d’abord naissance au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale, puis au General Agreement on Tariffs and Trade (Gatt) en 1947. Les Américains voulaient simplement défendre quatre principes très simples en matière de commerce international : non-discrimination entre les nations, abandon progressif des droits de douane, abolition des restrictions quantitatives ; interdiction du dumping et des subventions à l’exportation.

Les États-Unis favorisent la stabilité des taux de change, établis par le Gold Exchange Standard. Chaque nation est censée soutenir sa monnaie et se soucier de ses équilibres financiers et commerciaux. Mais il y a aussi une disposition-clé : tout pays qui accepte de changer sa monnaie contre de l’or est réputé avoir satisfait ses obligations. Les États-Unis sont les seuls à choisir cette option. Le dollar est comme de l’or. En 1965, le président de Gaulle dénonce le privilège exorbitant du dollar… La Banque de France change systématiquement ses dollars contre de l’or. Charles de Gaulle a l’impression que les Américains financent leur guerre du Vietnam et leur conquête de la Lune grâce à ce privilège d’émission de dollars quasiment sans limites.

Le 15 août 1971, le président Nixon décrète unilatéralement l’abolition de la convertibilité. Après deux dévaluations et une crise aux États-Unis, cela a permis l’augmentation du nombre de dollars dans le monde. Le dollar reste la première monnaie de réserve et d’échanges du monde. Pourquoi ? La question fut posée à Barack Obama lors d’une conférence de presse en mars 2009 à la Maison-Blanche. Il fit une magnifique réponse, entièrement politique : « Le dollar continuera à jouer son rôle de monnaie de réserve, car les États-Unis sont politiquement le pays le plus stable et le plus transparent du monde ! »
Mais de fait apparaissent de nouvelles devises mondiales, qui, cumulées, dépassent le dollar. Les échanges entre la Russie et la Chine ne sont plus libellés en dollars. Il en va de même pour le commerce entre la Chine et l’Iran.
Une des principales armes de l’hégémonisme financier américain s’appelle Swift (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication). C’est une société coopérative de droit belge installé à La Hulpe en Belgique. Elle est détenue et contrôlée par ses 2 250 adhérents, en majorité américains. Elle peut-être utilisée comme arme politique. Son système de paiement sécurisé est utilisé par 10 000 institutions bancaires, présentes dans 200 pays. La Russie a été menacée d’en être privée.

En ce qui concerne le FMI, les Européens ont davantage de droits de vote que les Américains, mais ces derniers gardent un droit de veto, car leur part est supérieure à 15 %. Or au FMI les résolutions importantes ne passent que si elles recueillent une majorité qualifiée supérieure à 85 %.
Cependant, il est clair que l’hégémonie financière américaine est en constant recul, avec la montée de l’euro et des devises asiatiques.
Mais, confrontés à leur perte d’influence politique et financière progressive, les Américains ont trouvé un outil beaucoup plus fiable pour s’imposer envers l’Europe : c’est l’extraterritorialisation de leur droit.

L’hégémonisme juridique

En ayant réussi par l’intimidation à rendre leurs lois applicables au monde entier, les Américains se sont dotés d’un outil d’une puissance inouïe. C’est l’arme atomique de l’ère de la mondialisation sans conflit armé.

Cet hégémonisme s’appuie sur deux textes de lois, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) voté en 1977 et le USA Patriot Act de 2001. C’est l’application de plus en plus extensive de ce droit à des personnes physiques et morales étrangères agissant à l’étranger qui constitue l’hégémonisme juridique américain.
Le FCPA a été étendu aux pays étrangers dans la seconde moitié des années quatre-vingt-dix, puis adapté dans la convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) contre la corruption de 1997. L’application du FCPA relève de deux opérateurs, d’une part le département de la Justice (DOJ), d’autre part la Securities and Exchange Commission (SEC). Tous deux vont peu à peu rivaliser de zèle dans la période récente.

À partir de 2006 et plus encore de 2011, les grands groupes étrangers ont été leur principale cible. Jusqu’en 2014, douze des vingt plus importantes amendes transactionnelles ont été infligées à des sociétés non américaines.

Tout acte de corruption est justiciable dès lors que sa réalisation a comporté un lien, même ténu, avec l’économie américaine. La BNP avait financé, en dollars, des exportations de trois pays soumis à embargo par les États-Unis mais pas par la France. Le seul fait que la compensation de l’opération se soit réalisée sur le sol américain (une transaction électronique de quelques nanosecondes sur le compte de la BNP à New York) a suffi pour que la justice américaine se déclare compétente !

Les principales étapes d’une procédure du DOJ ou du SEC, pour infraction au FCPA, sont les suivantes :
– identification d’une cible par le service spécialisé du DOJ à partir de la lecture de la presse, ou de dénonciations des concurrents, ou d’informations provenant de la Communauté du renseignement. Les informations provenant des écoutes de la National Security Agency (NSA) jouent un rôle essentiel à cet égard. Ces écoutes et ces pénétrations informatiques peuvent toucher toutes sortes d’entreprises et d’administrations. Elles peuvent concerner jusqu’au portable de la chancelière d’Allemagne ou les ordinateurs de l’Élysée…
– la société ciblée est informée de l’ouverture d’une enquête la visant et sommée d’engager des avocats de Washington pour assurer sa défense ;
– le DOJ ou la SEC communiquent à la société visée la liste des informations qu’elle doit fournir (notamment contrats et mails) suivant une procédure de « discovery ». Toute dissimulation sera retenue à charge et peut coûter très cher ;
– lorsque le DOJ ou la SEC ont suffisamment d’éléments, ils proposent une transaction, qui sera acceptée après un long marchandage.

Cette transaction n’interrompt pas les poursuites individuelles contre les cadres de l’entreprise qui devront eux-mêmes rechercher une transaction et, dans les cas les plus graves, devront s’abstenir de se rendre aux États-Unis pour ne pas risquer une incarcération. D’autre part l’entreprise elle-même peut se voir imposer un corporate monitor chargé pendant un certain nombre d’années de s’assurer qu’elle respecte désormais la loi et les « bonnes pratiques » américaines.

Promulgué en 2001, le Patriot Act faisait suite aux attentats du 11 Septembre. Il est essentiellement consacré à la lutte contre le financement du terrorisme sous toutes ses formes. Il comporte une totale refonte de la législation américaine anti blanchiment en lui donnant en particulier une approche extraterritoriale.

Le secrétaire au Trésor a la possibilité de déterminer unilatéralement qu’une entité ou une institution financière ou encore une catégorie de transactions financières ou un groupe de comptes est de « primary money laundering concern » (suspect de blanchiment). Il dispose des pouvoirs coercitifs les plus larges pour obtenir des renseignements sur l’entité visée et protéger les institutions financières américaines de toute interaction avec elle et de tout risque de contamination. Il pourra poursuivre cette entité en fonction des critères les plus divers. Ce peut être n’importe quelle activité financière effectuée directement ou indirectement avec une institution américaine ou encore des transactions interdites faites en dollars ou des mails stockés aux États-Unis, par exemple.

Le département du Trésor a progressivement pris conscience de la menace absolue que constitue, pour une entreprise étrangère soupçonnée de blanchiment ou seulement de complicité, une menace d’interdiction bancaire la coupant du système financier américain.
À cela se sont ajoutées les techniques employées par le département de la Justice pour la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires sur la corruption d’agents publics étrangers ou encore sur les sanctions visant des États dont les ressortissants auraient commis des actes de corruption à l’étranger.

Deux exemples illustrent le pouvoir considérable pris par le département du Trésor :
– les grandes banques suisses ont dû accepter de communiquer leurs données sur leurs clients américains, l’État suisse a dû consentir finalement une coopération fiscale avec Washington ;
– la BNP a dû payer une amende transactionnelle de 8,9 milliards de dollars pour avoir effectué en dollars des transactions avec des pays sous embargo américain.

Que peut-on faire pour réagir ?

Les parades à court terme

Une première parade est de faire constater par l’Union européenne que la conception des États-Unis de l’extraterritorialité est susceptible dans certains cas de violer le principe de « fair competition » (concurrence équitable), et plaider pour que, dans ces cas, l’Organisation mondiale du commerce soit saisie.

Autre parade : lorsqu’une entreprise française est mise en cause, faire ouvrir une instruction par la justice nationale afin que puisse prévaloir le vieux principe de droit romain « non bis in idem ». La convention de l’OCDE contre la corruption se borne à retenir que « les parties se concertent afin de décider quelle est celle qui est la mieux à même d’exercer des poursuites ». Cette convention ou ses commentaires autorisés devraient prévoir qu’un justiciable ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes faits reprochés.

Il convient de renforcer, notamment dans cette dernière perspective, la législation française en matière de lutte contre la corruption. Les Britanniques l’ont fait avec le United Kingdom Bribery Act (UKBA) adopté par le parlement britannique le 8 avril 2010, pénalisant plus sévèrement corrupteurs et corrompus.

Il est à noter que le gouvernement français, en prétendant aider la BNP face aux autorités judiciaires américaines, s’est placé sur un terrain politique inapproprié eu égard au fonctionnement des institutions des États-Unis. Ce qu’il faut bien comprendre sur le fonctionnement américain, c’est qu’il est dominé par une caste de « seigneurs ».
Cette caste, que Tocqueville avait déjà fort bien repérée en 1837, c’est la caste des lawyers. Ils représentent la vertu et la suprématie de la loi par rapport à toute autre considération. Même le président doit se soumettre à ce que fait et dit son département de la Justice. Et ces lawyers estiment que la loi américaine est fondamentalement bonne, et qu’elle donc applicable à la planète entière.

Riposte à long terme

La riposte à long terme ne peut qu’être européenne et dans les domaines sectorisés où les nations ont accepté des transferts de souveraineté.
Les commissaires européens ne sont pas soumis aux pressions. Ils ne peuvent être licenciés que pour faute grave. Dans les secteurs de la concurrence et du commerce extérieur, la Commission européenne est déjà très puissante face aux États-Unis. Lorsque les entreprises américaines Boeing et McDonnell-Douglas voulurent fusionner en 1998, elles durent le faire aux conditions dictées par la Commission de Bruxelles. Car sinon leurs avions risquaient de se voir interdire le ciel européen… Cette puissance de la Commission dans le secteur de la concurrence se poursuit. Google vient d’être condamné à 2 milliards d’amende pour distorsion de la concurrence.

Dans le domaine du commerce extérieur, face aux menaces du président Trump, l’Union européenne a envisagé des mesures tarifaires de représailles contre les marchandises produites dans les États qui avaient voté pour Donald Trump. Cela a marché : après la rencontre entre ce dernier et le président de la Commission européenne, Jean- Claude Juncker, du 26 juillet 2018 à Washington, les États-Unis ont renoncé à leur guerre commerciale contre l’Europe.

L’Union européenne a aussi remis en vigueur une directive de 1996 appelée « Blocking Regulation » (directive européenne n° 2271/96) interdisant aux personnes morales et physiques européennes de se soumettre pour leur fonctionnement sur le territoire de l’Union européenne à des lois ou des décisions de justice venues de l’étranger. Le problème est qu’aucun État membre n’a inscrit dans son droit national des sanctions qui visant les personnes obéissant à des lois étrangères.

À long terme, il va falloir penser à une nouvelle législation européenne. Cela a commencé. La directive sur la protection des données est applicable à toute l’Europe depuis le 25 mai 2018. Les sanctions prévues peuvent aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires des entreprises visées. L’Europe mène désormais la vie dure aux Gafa. La taille de son marché est un atout considérable face à l’hégémonisme américain, même si elle ne sait pas encore très bien l’utiliser.

On peut aussi envisager le recours aux financements de la Banque de France pour les PME. Plus généralement, l’Union européenne pourrait développer une stratégie visant à faire de l’euro une monnaie de réserve plus importante dans le monde. Le risque serait bien sûr de faire monter la devise à des niveaux trop élevés.

Une fois toute cette panoplie considérée, on sent bien que l’Union européenne a les moyens de recouvrer son indépendance. Mais il lui faut du temps et, surtout, la volonté de ses nations constitutives. Les élites américaines ont du mal à comprendre que l’hégémonisme judiciaire et financier de leur pays est contreproductif. Il l’est car il divise gravement les alliés par rapport au principal danger actuel : l’hégémonisme commercial chinois.

Renaud Girard
Janvier 2019

Nous remercions Renaud Girard Professeur de stratégie et de relations internationales à Sciences-Po. de nous avoir confié cet article. Expert en géopolitique, il tient la chronique internationale du Figaro, il a écrit plusieurs ouvrages sur le Moyen-Orient, intervient dans les médias et anime régulièrement des conférences internationales. Il est notamment spécialiste de la zone Afghanistan/Pakistan, du Proche-Orient (Égypte, Liban, Syrie, Israël-Palestine), de la Russie et de la Chine. Il a été invité en décembre 2014 par le Asia Center et le China Institutes of Contemporary International Relations (CICIR).
Renaud Girard exerce également une activité de conférencier et de médiateur international. Il entreprend par exemple dès 2007 une médiation entre la France et l’Iran pour l’Élysée.
Nous lui adressons bien entendu nos plus vifs remerciements pour nous avoir confié, une fois de plus, ses réflexions toujours aussi percutantes et clairvoyantes.
En 2014, il a reçu le Grand Prix de la presse internationale pour l’ensemble de sa carrière. Dernier ouvrage paru : Quelle diplomatie pour la France ? Prendre les réalités telles qu’elles sont (Cerf, 2017)

Comments

  1. Gold pierre says:

    Souvent plus qu’interessants vos articles, merci !

  2. Est-il exact que la Chine (et semble-t-il la Russie) échappe aux sanctions américaines et importe en toute liberté tout le pétrole iranien dont elle peut avoir besoin?

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