L’Abécédaire du Financement du Terrorisme,
Par Nathalie Goulet, Sénatrice UDI
Note de lecture Par Maître Charles Meyer

La lutte contre le terrorisme est une question essentielle  lorsqu’il s’agit de défendre la Démocratie, ses valeurs et notre modèle de Civilisation. A la guerre conventionnelle que l’on croyait jusqu’à une époque très récente définitivement dépassée du moins en Europe, se substituent des guerres dites asymétriques dont le terrorisme est l’arme visible :le recours  à la terreur par des actes de violences pour satisfaire la haine à l’égard soit de la démocratie, soit d’un pays, d’une communauté….
Sous des prétextes idéologiques, politiques, religieux variés, l’usage aveugle de la violence meurtrière constitue aussi une arme de propagande et de chantage pour influencer une population et recueillir son approbation.

Le crime revendiqué est  présenté comme justifié car il serait la seule arme des faibles et des opprimés, leur seul moyen d’expression. Le terrorisme invoque aussi la fallacieuse comparaison à la résistance contre le nazisme et le régime de Vichy.

La communauté internationale s’est dotée de nombreux outils juridiques pour lutter contre le terrorisme et contre son financement. Dès 2001, le Conseil de Sécurité (Résolution 1373) a demandé à tous  les Etats de prendre les mesures voulues pour mettre fin à ce financement par la mise en œuvre des neuf recommandations du Groupe d’Action financier sur le blanchiment de capitaux   (GAFI). Il s’est agit de la coopération internationale contre les moyens  connus alors-et qui ont changés depuis-et qui concernaient essentiellement dans l’encadrement  de certaines associations caritatives et autre moyens de transferts de fonds.

Nous ne citerons pas ici l’impressionnant arsenal  juridique disponible à l’exception du dernier texte en date, la résolution 2462 de 2019 du Conseil de Sécurité intitulée « Lutte contre le Financement du terrorisme et criminalisant l’infraction du  financement terrorisme »

Force est de constater  l’échec des méthodes traditionnelles de la répression :  l’arsenal des moyens étatiques et internationaux, la coopération internationale  (Interpol) n’ont pas atteint les objectifs souhaités :il y a des trous dans la raquette :les mouvements terroristes ont  l’imagination fertile pour contourner les dispositions légales et diversifier et complexifier les sources de Financement.

Une réalité concrète :les terroristes ont besoins de moyens  financiers pour organiser, acquérir des armes, recruter, concevoir communication et propagande. Le seul moyen d’éradiquer le fléau, c’est d’étrangler  son financement , qu’il s’agisse des circuits de la criminalité organisée et de la délinquance financière ou des cheminements nouveaux :

C’est alors que nous parvient ,l’Abécédaire de Nathalie Goulet, un impressionnant inventaire quasiment exhaustif des circuits de financement, certains totalement inattendus et surprenants.

Si s’unir contre le terrorisme signifie priver les terroristes des moyens de préparer et de commettre  des attentats, alors l’abécédaire constitue un instrument majeur d’efficacité car connaître les ruses du financement  permet les contre-mesures ,  permet aussi de prévenir les attentats et  de  recueillir des renseignements utiles pour les enquêtes ultérieures. L’abécédaire permet encore de faciliter le recours aux sanctions financières ;

Le livre s’illustre notamment, par  l’abondance d’information sur les circuits inattendus décrits, Par exemple :
-comment les organisations terroristes ont profité de la pandémie covid-19
– comment est utilisé le commerce du miel et du chocolat,
– comment la fiscalité  défiscalise des dons à certaines structures associatives  douteuses.
-comment la crypto-monnaie et la technologie de la blockchain ont organisé la  «  blockchain halal… »
-comment la contrefaçon de marque finance le terrorisme.

L’Abécédaire ,une nouveauté,  présente l’intérêt majeur de comprendre les mécanismes et ,en décrivant des circuits inédits de financements (notamment le microfinancement),  de  les relier  à une modalité spécifique de terrorisme  (planifié ou isolé).
On peut toutefois regretter une lacune : l’ouvrage ne mentionne pas les Etats voyous qui au mépris du Droit international, du Jus Cogens aussi, financent des organisations terroristes, et revendiquent leur soutien .Pour ne citer que deux exemples :l’Etat iranien soutient le Hezbollah et l’autorité palestinienne verse des salaires aux terroristes du Hamas.
Charles Meyer
avocat

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Nathalie Goulet  est Sénatrice de l’Orne depuis 2007 et Vice- Présidente de la Commission des Lois
Membre du groupe de l’Union Centriste au Sénat. Secrétaire de la Commission des Finances
Vice-présidente de la Commission d’enquête sur la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre.
Chargée par le Premier Ministre d’une mission temporaire sur la fraude sociale auprès de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l’action et des comptes publics
Membre de l’Union Interparlementaire
Présidente du Groupe sénatorial d’amitié France-Asie centrale
Vice-Présidente du Groupe sénatorial d’amitié France-Pays du Golfe
Vice-Présidente du Groupe sénatorial d’amitié France-Pays Baltes

Fonctions antérieures

Vice-Présidente de la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces armées
Co-rapporteur de la Mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en
Présidente de la Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières

Charles MEYER a été le premier avocat français à installer un Cabinet en Chine pour assister de nombreux groupes industriels et des banques, dès l’ouverture du pays aux investissements. Il est aussi avocat au barreau de Bruxelles.