Elections Européennes : Le programme d’Allons Enfants

ELECTIONS EUROPEENNES 2019
PROGRAMME ALLONS ENFANTS

Quelle drôle d’époque pour soutenir l’Europe. Alors que les briques que forgent l’Union européenne tombent une à une sous le poids des populismes, des désaccords nationaux ou de la crise migratoire, il ne fait aujourd’hui pas bon de se proclamer pro-européen.ne. Aujourd’hui, l’UE a presque remplacé « le monde de la finance » dans les discours démagogues et désormais « le diktat de Bruxelles » effraie de nombreux citoyen•ne•s européen•ne•s. Pourquoi un tel manque de popularité ?

Avant tout, l’UE est complexe. En effet, comment soutenir quelque chose dont on ne comprend pas l’organisation, ni même l’utilité ? A quoi sert l’UE dans notre vie de tous les jours ? Quelle différence entre Commission, Conseil, Parlement Européen ? Voilà des questions auxquelles malheureusement peu de citoyens européens peuvent répondre. Et comment leur jeter la pierre quand on voit que nos femmes et hommes politiques semblent également en ignorer les subtilités ?

C’est là que le projet d’Allons Enfants réside : simplifier, alléger, et rendre accessible l’Union Européenne à ses citoyen•ne•s. Nous voulons faire aimer l’UE et pour cela rendre son action plus claire, efficace et rapide. C’est ce qui a par le passé pêché le plus dans le projet européen : le manque d’intégration menant à une querelle sans fin entre les différents Etats membres, mettant au second plan le bien commun de ses habitant•e•s.

L’Union européenne est l’enjeu majeur de demain. C’est pour cela que nous inspirons à porter une voix de jeunes et à reprendre en main l’avenir de l’Europe pour le mettre au centre de l’attention de toute la population. Le projet européen est imparfait et les riches propositions de ce programme prouvent le travail qu’il reste à accomplir. Mais c’est à la nouvelle génération de se relever les manches et de montrer que l’UE doit être le chantier politique le plus ambitieux depuis la fin de la guerre froide. Allons Enfants !

ENVIRONNEMENT

Proposition 1 : Créer un statut de réfugié climatique

Selon les estimations de l’ONU, le monde comptera au moins 250 millions de réfugiés climatiques d’ici 2050. En moins de 10 ans, les dangers liés au climat déplacent en moyenne 21,7 millions de personnes par an, soit 59 600 par jour. Si le terme est apparu pour la première fois en 1985 dans un rapport du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), il n’existe à ce jour dans le monde aucun statut juridique pour ces réfugiés environnementaux. Pour l’instant, ces « réfugiés » climatiques, parmi lesquels beaucoup d’Européens et de Français vivant en outre-mer, n’ont en effet de réfugié que l’appellation et ne bénéficient pas des protections offertes aux personnes qui ont officiellement reçu ce statut.

Ce qu’Allons Enfants propose

• Créer un statut juridique européen de réfugié pour les personnes victimes du dérèglement climatique.
• Consacrer une partie du budget militaire européen au financement de l’adaptation des pays impactés par le changement climatique, facteur majeur de déstabilisation et d’insécurité pour le système politique international.

Proposition 2 : Lutter contre la consommation massive de plastique

Aujourd’hui, 80 % des plastiques finissent dans les océans. Cela représente 8 à 12 millions de tonnes par an. En 2050, il y aura plus de plastique que de poissons dans nos mers. Des micro-plastiques sont désormais trouvés dans le sel et dans l’eau, même potable ; 50% de la population aurait du plastique dans le tube digestif. S’ajoutent à cela les plastiques non-recyclés et jetés dans la nature. Nous devons donc prendre des mesures claires et efficaces afin d’intensifier la lutte européenne contre le plastique.

Ce qu’Allons Enfants propose :

• Harmoniser le tri européen des déchets : un tri des déchets coordonné entre les pays européens améliorerait son efficacité. Par l’adoption d’un règlement européen, nous fixerons le pourcentage minimum de plastique recyclé que les Etats membres devront atteindre d’ici l’horizon 2025.
• Taxer l’utilisation superflue de plastique : mettre en place des subventions pour les entreprises européennes réduisant leur consommation de plastique, celles privilégiant des biomatériaux ou celles s’inscrivant dans une conduite au changement allant en ce sens. Afin de financer cette mesure, des taxes seront dues par les entreprises n’engageant pas de transition notable pour réduire leur consommation de plastique. Toutefois, pour ne pas pénaliser les petites et moyennes entreprises dans leur développement (entreprises de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou un total de bilan annuel de 43 millions d’euros), elles ne seront pas concernées par cette mesure.
• Interdire le suremballage : interdire progressivement le suremballage excessif en adoptant un procédé de paliers d’utilisation d’emballage pour les industriels. Nous souhaitons renforcer la directive européenne 2004/12/CE qui encourage l’utilisation de procédés de recyclage innovants, respectueux de l’environnement et viables.
• Prévenir la pollution des océans par le plastique : récupérer le plastique aux embouchures des cours d’eau, avant qu’il n’arrive dans la mer. La mise en place (sans le traitement des déchets) de barrages à l’embouchure des 14 principaux fleuves d’Europe représenterait un investissement de 20 millions d’euros.

Proposition 3 : Repenser l’aménagement urbain et la mobilité de demain

Le patrimoine immobilier ancien de l’Union européenne est source de surconsommation du fait de sa faible efficacité énergétique. Il s’agit d’un problème à prendre en compte et à traiter avec une stratégie de rénovation de masse sur l’ensemble des territoires européens. Le bâtiment est actuellement le secteur le plus énergivore. L’implantation d’un bâtiment est aussi importante que les choix faits lors de sa conception et doit être réfléchie.

Ce qu’Allons Enfants propose

• Repenser la mobilité urbaine : investir une partie du budget européen au développement d’infrastructures favorisants les transports « verts » (transports en commun, vélo…)
• Développer un programme de rénovation imposé aux Etats membres sur leurs patrimoines immobiliers à l’horizon 2028 et de stratégie de sensibilisation à l’efficacité énergétique des bâtiments
• Réhabiliter l’aménagement urbain : les grandes métropoles étant les territoires possédant le plus fort taux d’émission de CO2, nous voulons ramener la nature dans la ville, changer notre mobilité, réduire l’étalement urbain en favorisant le retour des espaces verts.
• Concrètement, l’ensemble de cette stratégie passera par un ensemble des textes (règlements et directives) regroupés dans un paquet « aménagement urbain » visant à mettre en place ces différentes mesures.

Proposition 4 : Mettre fin à la dépendance énergétique de l’UE en créant une Institution européenne de l’énergie

Aujourd’hui, les ressources énergétiques de l’Union européenne sont hautement dépendantes du gaz et du pétrole russe, et plus généralement des pays membres de l’OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole) : 40% du gaz de l’UE vient de Russie (60% d’ici 2030) et 45% de son pétrole de l’UE vient du Moyen-Orient. Plus généralement, d’ici 2030, l’UE atteindra une dépendance générale des importations d’énergie de 80%. Le principal problème vient de l’incapacité des pays membres de s’harmoniser sur leur mix énergétique. Ce manque de coopération européenne s’explique par le manque de bases légales pour une telle coopération. Toute action faite dans ce sens sera obsolète tant qu’elle ne sera pas portée politiquement et juridiquement.

Cette dépendance croissante crée une menace de sécurité énergétique due au manque de diversification des origines des importations, qui viennent principalement de source russe. Cela permet d’ailleurs à la Russie d’utiliser cette dépendance comme d’un levier politique. Ainsi, l’UE est forcée d’être passive face aux stratégies politiques russes menées en Europe.

Ce qu’Allons Enfants propose :

• Créer une Institution européenne de l’énergie. Allons Enfants souhaite que la souveraineté nationale ne puisse plus empêcher toute action européenne commune en matière énergétique.
• La création d’une institution européenne énergétique permettrait ainsi de créer un « marché unique européen » de l’énergie afin de centraliser et d’imposer des quotas légaux et une politique de production d’énergie (notamment d’énergie renouvelable) afin de sortir de cette dépendance russe énergétique. En plus d’un effet bénéfique sur sa politique étrangère, cela permettrait enfin à l’UE de se présenter comme l’acteur mondial majeur des énergies renouvelables et retrouver un impact diplomatique signifiant.

Proposition 5 : Développer le circuit court et les modes de transport à faible émission

L’UE est un des principaux pôles de transit des échanges commerciaux et touristiques mondiaux, ce qui suscite de forts enjeux climatiques. Les moyens de transports sont de plus en plus performants mais ne cessent de polluer notre environnement. Des nouvelles solutions doivent être mises en place de manière à rester compétitifs à l’échelle mondial tout en réduisant drastiquement les émissions de gaz à effet de serre liées au transport.

Ce qu’Allons Enfants propose :

• Inciter à la consommation en circuit court par l’adoption de normes favorisant les produits qui nécessitent peu de transport. Un regain des industries locales est fondamental afin de limiter l’importation de nos produits.
• Développer le transport ferroviaire électrique pour réduire les trajets des bus et des camions sur de longues distances en limitant le recours à ces véhicules pour desservir les zones éloignées des chemins de fer. Nos technologies peuvent consommer moins, transporter plus, aller plus loin, mais nous consommons de plus en plus, ce qui ne permet pas de réduire nos émissions. Il est ainsi important d’investir, et de valoriser les nouvelles idées pouvant venir substituer notre logistique et nos moyens de transport.

Proposition 6 : Instaurer un Parcours Civique Européen

Dans un contexte où les institutions européennes semblent être un pouvoir éloigné de tout, il serait temps de mettre en place un enseignement axé sur l’importance et le fonctionnement de l’Europe et notamment sur les droits qu’elle offre, trop méconnus à ce jour.

Ce que propose Allons Enfants

• Mettre en place un Parcours Civique Européen (PCE) dans le secondaire, constitué de cours sur les institutions européennes, leur utilité, les pays membres, leur culture. Tout en reprenant l’instruction des valeurs de la démocratie, de la laïcité, et des droits de l’Homme, partagées par les pays membres.
• Renforcer le sentiment d’appartenance à l’Europe et éviter des jugements trop hâtifs et mal renseignés sur l’UE en donnant à tous les élèves les clés pour comprendre l’Europe.
• Remplacer/améliorer l’éducation civique et morale par des cours sur les institutions européennes et les pays européens. Les cours d’éducation civique étant déjà dispensés de la 6ème à la terminale en France et sur les mêmes périodes dans les autres pays européens, le déploiement de ces cours pourrait se faire en partageant la formation en 7 étapes, une par année du secondaire.
• L’accomplissement du PCE fera l’objet d’une épreuve spécifique devant être validée pour obtenir le diplôme de fin d’études secondaires (voir proposition suivante).

Proposition 7 : Reproduire le Parlement Européen au lycée

La vague d’euroscepticisme qui traverse actuellement l’Europe peut s’expliquer par le caractère complexe et élitiste de l’organisation de l’Union Européenne. Le sentiment de distance entre les citoyen•ne•s et les institutions européennes est en partie dû à la méconnaissance de ces institutions trop peu enseignées dans le système scolaire.

Ce qu’Allons Enfants propose

• Créer une simulation de Parlement Européen au lycée où les élèves participeraient à une séance parlementaire simulée fictive en jouant des rôles de pays membres de l’UE sur le principe des « Model United Nations » durant lesquelles des lycéen•ne•s simulent des réunions de l’ONU en jouant des diplomates Ce modèle est très présent dans le monde universitaire, aux collèges et lycées. Cette simulation serait l’aboutissement du nouveau programme d’éducation européenne se déroulant tout au long du secondaire (en France, de la 6ème à la terminale).
• Les lycéen•ne•s deviendraient, le temps de l’exercice (une demi-journée), les propres acteurs d’une prise de décision européenne, leur permettant de mettre en pratique la théorie.
• Cette simulation s’adresse aux élèves achevant leurs études secondaire (en France, en terminale), en tant qu’accomplissement du Parcours Civique Européen et la participation serait obligatoire en vue d’une note finale à la fin de l’exercice.
• A la fin de l’exercice, les professeurs enverront les idées de leurs classes dans une base de données. Ainsi, à la fin de l’année, les idées qui auront été jugées comme étant les plus pertinentes pourront faire l’objet d’une séance du véritable Parlement européen.

Proposition 8 : Créer un Erasmus lycéen

Erasmus+ est un programme d’échange permettant aux étudiant•e•s, stagiaires, ou plus globalement aux jeunes de moins de 30 ans avec ou sans diplôme, de voyager pour consolider leurs compétences et leur permettre un épanouissement et une employabilité intéressante. Erasmus concerne aujourd’hui plus d’un million de jeunes pour le volet éducation et formation, majoritairement des étudiant•e•s de l’enseignement supérieur.

Ce qu’Allons Enfants propose

• Donner la possibilité aux lycéen•ne•s européen•ne•s de partir un trimestre dans un pays parlant une de ses langues vivantes.
• Les conseiller•e•s d’orientation seraient chargés de s’assurer que chaque élève de leur établissement ait la possibilité d’effectuer un tel échange s’il le souhaite en mettant un place un suivi personnalisé, notamment à destination des personnes les plus fragiles socialement qui bénéficieront d’une bourse de l’Union européenne pour faciliter leur mobilité.

Proposition 9 : Créer un Erasmus des enseignant•e•s

Pour améliorer l’enseignement des langues étrangères, deux pistes peuvent être suivies : permettre aux professeurs de langues de monter encore en compétence dans leur maîtrise de la langue, mais aussi proposer des cours en immersion, c’est-à-dire des cours de disciplines traditionnelles prodigués dans une langue étrangère. Et pour cela, il est indispensable que les enseignant•e•s maîtrisent cette autre langue.

Ce qu’Allons Enfants propose

• Instituer un Erasmus pour les enseignant•e•s, qui leur permettrait de participer et de profiter de ce programme d’échange, et ainsi de monter en compétences culturelles, techniques et linguistiques.
• Cet Erasmus enseignant pourrait avoir lieu pendant la formation des professeurs, mais également tout au long de la carrière par un système d’échange entre établissements. Pendant un semestre ou deux, l’enseignant•e aurait le choix entre suivre des cours dans sa discipline dans une université du pays d’accueil ou donner lui-même des cours dans un établissement, ce qui représenterait un enrichissement également pour les élèves.
• Au retour de l’enseignant dans son établissement d’origine, il ou elle dispenserait des cours de sa discipline (Histoire, mathématiques, économie…) dans la langue du pays dans laquelle il ou elle aura été plongée.

Proposition 10 : Développer le mécénat culturel européen

La culture est un facteur de cohésion sociale, et pourrait à l’échelle européenne devenir un facteur d’unification. Pourtant, il n’existe pas de mécénat culturel efficace au niveau européen.

Ce qu’Allons Enfants propose :

• Définir, au niveau européen, un cadre pour le mécénat culturel. Devant des législations fiscales concernant les dons différentes dans chaque pays, l’Europe doit mettre en place une législation fiscale unifiée concernant ces dons à l’étranger.
• Créer une plateforme européenne dédiée à la culture, où seront proposés des édifices pouvant bénéficier du mécénat dans chaque pays membre. C’est à l’Europe de promouvoir son patrimoine culture et d’inciter les pays membres à créer des fondations pour le préserver.

Proposition 11 : Instaurer une nuit européenne de la culture

Les événements culturels devraient être utilisés comme un levier pour réunir les pays dans la construction d’une culture commune.
En France, la nuit des musées connait un énorme succès, avec près de 1200 musées participants en 2018. Mais cette initiative est peu reproduite ailleurs en Europe. Et étant donné que son objectif premier est d’attirer un public plus jeune dans les établissements culturels, il apparait évident que, la jeunesse étant au centre des mobilités, l’Europe doit proposer plus de partenariats entre les institutions culturelles.

Ce qu’Allons Enfants propose :

• Proposer plus d’actions culturelles à l’occasion de cette nuit européenne des musées et inciter au développement des jumelages entre les institutions culturelles. Ceci faciliterait entre autres le prêt d’œuvres comme l’organisation d’expositions communes.
• Refonder la nuit européenne des musées en l’élargissant à une nuit européenne de la culture. Les jumelages permettraient d’organiser des expositions itinérantes, les partenariats entre les musées offriraient la possibilité d’inviter des artistes européens, de réaliser des performances artistiques, musicales… Ce projet instaurerait un partage culturel et une meilleure connaissance du patrimoine, dans le but de créer une culture européenne qui nous soit propre.

Proposition 12 : Lutter contre les logements vacants

De nombreux Européen•ne•s rencontrent des difficultés à obtenir un logement et le nombre de sans-abris augmente dans tous les pays d’Europe (en France : + 17 % entre 2016 et 2017 ; + 150 % en Allemagne entre 2014 et 2016). S’il n’existe pas de statistique comparable et fiable en Europe, les estimations démontrent qu’il pourrait y avoir pas moins de 410 000 personnes sans domicile chaque nuit dans l’Union européenne. Ce signifie qu’environ 4,1 millions de personnes dans l’UE sont touchées par ce type de sans-abrisme chaque année pendant une courte ou longue période.
Or, il existe un nombre phénoménal de logements vacants en Europe. Au début des années 2010, le nombre de logements inoccupés en Europe se serait élevé à 11 millions.

Ce qu’Allons Enfants propose :

• Mettre la lutte contre les logements vacants au cœur de la politique du logement dans l’ensemble de l’Union européenne : instaurer une définition européenne de la vacance immobilière, pour permettre aux pouvoirs publics de mieux l’appréhender et donc de mieux y répondre
• Interdire la vacance dans le parc public
• Rendre obligatoire l’inscription de la lutte contre les logements vacants dans les programmes locaux de l’habitat (ou équivalent) et inciter à la mise en place d’un budget de rénovation du parc immobilier ancien
• Instaurer un suivi de la vacance : publier annuellement les informations relatives à la répartition du stock de logements vacants en distinguant la durée de vacance pour chaque commune/EPCI et par type de propriétaire pour fiabiliser la connaissance des logements vacants
• Demander à chaque Etat membre de réaliser une étude sur l’impact de son système fiscal sur la vacance : créer des dispositifs incitatifs / coercitifs s’il n’en existe pas, modifier la fiscalité si elle incite à la détention d’un logement vacant sur le long terme (par exemple en France : supprimer l’abattement progressif sur la durée de détention pour l’imposition sur les plus-values immobilières)
• Mettre en place des procédures juridiques de réquisition en cas de logement durablement vacant

Proposition 13 : Créer un Etablissement Européen du sang

En France, l’établissement français du sang gère la collecte et la distribution des poches de sang données. Mais il peut arriver que l’EFS ne dispose pas du produit adapté à un patient avec un groupe sanguin singulier. Par exemple, il a dû importer en 2016 six poches depuis la Nouvelle-Zélande et deux de Finlande pour une seule personne. En outre, à certaines périodes de l’année, les dons sont moins nombreux, ce qui entraîne fréquemment une diminution des réserves de produits sanguins, alors que les besoins des malades restent importants. Cette question se pose naturellement dans les mêmes conditions pour les autres pays européens.
En Europe, la législation sur les dons de produits sanguins est déjà largement harmonisée. Plusieurs directives harmonisent les contre-indications, les critères de sélection des donneurs, les règles sanitaires et exigences spécifiques à respecter tout au long du processus (don, collecte, contrôle, transformation, conservation et distribution).

Ce qu’Allons Enfants propose :

• Achever le processus d’harmonisation européenne en matière de transfusion sanguine en créant un établissement européen du sang chargé de superviser la collecte de sang des donneurs dans l’ensemble de l’Union européenne et de répartir les poches récoltées selon les besoins des Etats membres.
• Les dons ne seraient pas systématiquement centralisés, ils seraient conservés dans leur pays d’origine, mais les procédures seraient facilitées pour constater un besoin dans un pays et y acheminer des produits depuis un autre pays.
• Les législations pourraient être alignées sur le niveau d’exigence requis aujourd’hui en France pour assurer la sécurité des dons.


Proposition 14 : Faciliter l’accès aux protections hygiéniques

Les protections hygiéniques sont essentielles pour toutes les personnes qui ont leurs règles. Toutefois, elles représentent des sommes qui peuvent peser lourd sur le budget des personnes les plus vulnérables (environ 1 500 € dans la vie d’une femme). Selon une récente étude écossaise, une fille âgée de 14 à 21 ans sur dix n’a pas les moyens de se payer des produits hygiéniques. Une fille sur sept (14 %) confie emprunter des produits à des amies en raison de problèmes de capacité financière… Cette précarité financière impacte aussi le déroulement de la scolarité, en effet elles sont plusieurs milliers à manquer régulièrement l’école ou certains cours (de sport, notamment), faute de pouvoir s’acheter de vraies protections. Les études sont peu nombreuses, ce qui démontre un véritable tabou des problématiques autour des règles et de l’accès aux protections hygiéniques.
Alors que la France a abaissé le taux d’imposition des protections hygiéniques de 20 à 5,5% en 2015, aucune répercussion n’a été visible sur les prix, les marques en profitant pour gonfler leurs marges.

Ce qu’Allons Enfants propose :

• Mettre à disposition des protections hygiéniques dans les écoles primaires, secondaires, dans le supérieur et au sein des entreprises, et ce dans toutes les toilettes et pas uniquement celles réservées aux femmes, car d’autres identités de genre, non cis, peuvent être concernés par le sujet et avoir leurs règles, notamment dans le cas des transgenres. Imposer aux entités d’acheter quelques boîtes de serviettes hygiéniques par mois ne représentera pas grand-chose pour leur budget, mais pourra réellement aider certaines personnes.
• Développer les boîtes à dons, box dans lequel tout le monde peut y mettre des protections, dans toutes les grandes villes de l’Union européenne. Le financement serait basé sur le fond structurel européen lié à la santé, en phase avec le troisième Programme Santé et son objectif « d’agir en faveur de la santé, prévenir les maladies et favoriser des modes de vie sains, grâce à l’intégration des questions de santé dans toutes les politiques ».
• Développer l’accès aux protections hygiéniques permettrait de briser un tabou et de lutter contre une société qui passe trop souvent sous silence des problématiques qui ne sont pas liées aux hommes. Ce combat est essentiel car tout le monde a le droit à une dignité et il est inconcevable qu’en 2019, les règles puissent encore constituer une inégalité.

Proposition 15 : Former les jeunes européen•ne•s aux premiers secours

Les formations aux premiers secours permettent de diffuser au grand public les gestes et réactions à avoir en cas de danger ou d’une situation d’une gravité exceptionnelle. Elles varient selon les pays ; si les gestes diffèrent peu, le morcèlement de ces formations peut porter à confusion. De plus, les maladies mentales ne sont absolument pas abordées alors qu’elles sont tout aussi graves que les maladies physiques, mais elles pâtissent des préjugés et des tabous qu’elles suscitent. Une personne sur 20 souffrirait de dépression au sein de l’Union européenne. Une personne souffrant de maladie mentale a besoin d’aide et d’un accompagnement trop souvent méconnu et représente une situation de danger pour elle-même. Il faut donc savoir à l’école ou au travail pouvoir repérer ce genre de situation et apprendre à y réagir.

Ce qu’Allons Enfants propose :

• Rendre la formation aux premiers secours obligatoire pour tout jeune européen (1ère formation de base à l’école primaire, 2ème formation plus longue au collège) pour apprendre à chaque personne à sauver des vies. Si chaque citoyen connait et maîtrise les gestes qui sauvent, le taux de mortalité due à une arrivée trop longue des secours professionnels chutera vigoureusement.
• Uniformiser la formation aux premiers secours et la révolutionner en ajoutant aux préventions traditionnelles une sensibilisation aux maladies mentales.

Proposition 16 : Imposer une rémunération décente des stagiaires

Faire travailler gratuitement un stagiaire, c’est profiter de la fragilité de l’insertion professionnelle des étudiants et du rapport de force du marché du travail. Ainsi, sans ressource supplémentaire et avec la gratification minimale garantie en France, un•e étudiant•e est censé•e vivre avec 578 € par mois.
Un•e stagiaire travaille à plein temps dans l’entreprise et occupe un poste à plein temps. Si certains avanceront que le stage est une formation pour l’étudiant•e plus qu’une aide pour l’employeur, une vraie charge de travail est abattue et mérite donc un salaire à la hauteur du travail accompli.

Ce qu’Allons Enfants propose :

• Imposer une rémunération des stages longs (plus de deux mois) au moins au niveau du seuil de pauvreté dans chaque pays de l’Union européenne.
• Les PME et associations recevraient une subvention pour que l’embauche d’un stagiaire ne représente pas un coût désincitatif, subvention qui serait financée par un prélèvement de 2% sur les gratifications versées au-dessus du seuil de pauvreté (constitution d’un fonds solidarité stage).
• Même avec cette rémunération minimale, embaucher un•e stagiaire restera compétitif pour une entreprise du fait de l’absence de cotisations patronales sur la gratification versée et de la facilité du recours par rapport aux autres contrats de travail précaire (CDD, intérim…) qui sont soumis à des conditions légales strictes.

Proposition 17 : Développer une plateforme européenne de promotion de l’égalité salariale

Aujourd’hui en France, les femmes ont en moyenne un salaire 15 % inférieur à leurs collègues masculins. Ce chiffre ce place dans la moyenne des pays européens : en Estonie, République Tchèque, Allemagne, Autriche ce pourcentage dépasse les 20 % quand en Italie, Belgique ou Slovénie il est inférieur à 5 %.
D’autres préoccupations concernant l’environnement de travail des salarié•e•s sont aussi problématiques et devraient amener à plus de transparence : le bien-être au travail, le développement professionnel, le nombre d’heures travaillées, la rémunération des stagiaires… Dans toute l’Europe des politiques pour plus de transparence et moins d’inégalités se mettent en place, sans réelle homogénéisation.

Ce qu’Allons Enfants propose :

• Créer une plateforme européenne sur laquelle les ressources humaines des entreprises pourraient indiquer :
– La grille des salaires, si utilisée
– Le salaire minimum des employés et des stagiaires
– Le pourcentage d’inégalité salariale
– Le baromètre RH
• Cette plateforme serait ouverte au public et accessible en ligne et permettrait aux salarié•e•s de connaitre l’environnement de travail, de le comparer aux autres entreprises du marché, de connaitre les pratiques européennes, et ainsi inciterait à la mobilité des travailleurs au sein de l’UE.
• De l’autre côté, cette plateforme pousserait les entreprises à entamer des politiques afin d’améliorer les conditions de travail.
• Cette pratique bénéficiera aux deux parties et permettra une réelle transparence européenne. Elle ne s’appliquera que pour les entreprises de plus de 50 salariés afin de ne pas pénaliser les petites et moyennes entreprises.

Proposition 18 : Lutter contre l’évasion fiscale

La multiplication des scandales fiscaux prouve l’existence de nombreuses techniques d’optimisation, de fraude ou d’évasion fiscales contre lesquelles les pays de l’UE ne parviennent pas à lutter par manque de coopération en la matière. La divergence de taux d’impôt sur les sociétés d’un pays européen à l’autre (Irlande : 12,5% ; France : 33%) donne lieu à des techniques complexes de délocalisation des transactions dans des pays à faible imposition pour échapper à l’impôt français.
Compte tenu de la nature transfrontalière de la fraude et de l’évasion fiscales, une action au niveau de l’Union est essentielle et nécessaire.

Ce qu’Allons Enfants propose

• Faire passer l’adoption des décisions en matière fiscale de l’unanimité à la majorité qualifiée au Conseil, condition nécessaire pour aller plus loin dans l’intégration fiscale européenne
• Créer une brigade d’enquête fiscale chargée entre autres d’effectuer une surveillance accrue des transferts vers les Etats figurant sur la liste noire des paradis fiscaux
• Interdire aux Etats européens de passer des accords fiscaux avantageux avec les grandes entreprises établies sur leur territoire
• Faire aboutir le projet ACCIS pour avoir une définition harmonisée du bénéfice imposable (même base pour l’IS partout en Europe). Non seulement cela rendrait plus facile et plus pratique pour les entreprises de mener leurs activités dans un autre pays de l’Union en leur épargnant de lourds coûts administratifs, mais en plus cela marquerait une étape dans la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscale.
• Fixer un taux plancher d’impôt sur les sociétés au niveau européen. Tant que le dumping fiscal sera permis par l’application de taux d’imposition très faibles, l’harmonisation des politiques économiques et sociales ne sera pas possible au sein de l’Union.

Proposition 19 : Transformer la PAC en une politique agricole durable

70 % du budget de la PAC est consacré à la garantie d’un revenu minimum pour les agriculteurs et seulement 25 % à la promotion du développement durable (développement des structures agricoles, tourisme rural, formation des agriculteurs et dans une moindre mesure, installation de production agricole biologique).
Ce système provoque deux problèmes. Le premier est que les agriculteurs restent complètement dépendants des aides directes de la PAC, ce qui entraîne une subordination de ces derniers envers les politiques publiques. Le deuxième est qu’il est compliqué de faire naître une réelle initiative individuelle, car la transition d’une ferme d’un mode de production traditionnel à la une méthode plus respectueuse de l’environnement (comme la permaculture) nécessite un financement énorme que les petites structures agricoles ne peuvent obtenir.

Ce qu’Allons Enfants propose

Modifier la façon dont la PAC intervient dans l’économie rurale :
• Faire de la PAC un levier de transformation de notre façon de produire, notamment grâce à la permaculture afin de répondre aux défis sociaux et environnementaux d’aujourd’hui et de demain
• Faire de la mission première de la PAC non plus les simples aides directes, mais la subvention des transitions agricoles. Cela permettrait de faire en sorte qu’à terme les agriculteurs n’aient plus besoin des aides directes de la PAC pour (sur)vivre. En effet si la permaculture et l’agriculture biologique permettent des meilleurs rendements, alors les productions agricoles pourront être rentables et viables sans la subvention par les aides directes. Il serait donc logique de pouvoir faire en sorte que les aides directes ne soient plus la mission principale de la PAC, au profit de la mission de promotion du développement durable.

Proposition 20 : Créer des campus d’innovation autour des technologies d’avenir

Si l’Union européenne entend jouer un rôle moteur dans l’économie de demain et être en mesure de concurrencer les produits américains ou chinois, elle doit s’imposer en tant que leader dans les secteurs à fort potentiel : la silver economy (économie de la dépendance), l’économie verte, la blockchain, l’intelligence artificielle. Elle doit offrir aux talents européens un cadre propice à la recherche et à l’innovation.

Ce qu’Allons Enfants propose :

• Créer des groupes de laboratoires, d’incubateurs et d’entreprises en Europe afin de ne pas laisser un contrôle total aux Etats-Unis et à la Chine sur ces sujets. Ces clusters permettraient le développement des collaborations entre les différents Etats membres de l’UE pour faire naître des innovations résolument européennes.
• Inciter à l’implantation de ces clusters dans les pays les moins développés de l’UE (Estonie, hub technologique en pleine expansion, ou Slovaquie avec la « Danube Valley ») pour les aider à s’étendre en attirant des talents venus d’autres pays, en créant des entreprises technologiques à fort potentiel.
• Participer au financement de ces clusters via le fonds de cohésion de l’UE (63,4 milliards d’euros), qui soutient les Etats Membres dont le RNB est inférieur à 90% de la moyenne communautaire afin d’aplanir les disparités sociales et économiques et de promouvoir le développement durable, et via le fonds européen de développement régional, ayant pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’UE en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.

Proposition 21 : Verser une allocation de Solidarité Jeune Européenne

Ces dernières années, les transferts sociaux accordés par les différents Etats membres de l’UE ont eu un impact de plus en plus faible sur la réduction de la pauvreté, notamment chez les jeunes dont le niveau de vie est plus faible que pour le reste de la population. Le système de redistribution doit être amélioré en proposant pour la première fois une allocation plus directe et transparente pour lutter efficacement contre les inégalités.

Ce qu’Allons Enfants propose :

• Créer une allocation de solidarité destinée à ramener au-dessus du niveau du seuil de pauvreté les jeunes de moins de 25 ans. Tout•e ressortissant•e européen•ne âgé•e de 18 à 24 ans vivant dans un foyer fiscal dans lequel la part de chaque personne équivaut à moins de 60 % du revenu médian du pays de résidence se verrait proposer une allocation différentielle compensant la différence entre le montant de la part de chaque personne au foyer et le niveau du seuil de pauvreté.
• Financer cette allocation en redéployant une partie du fonds de solidarité européenne (FSE) et en mettant en œuvre les propositions de la commission de création de nouvelles ressources propres dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027 (part de l’impôt sur les plus grosses sociétés, part de la TVA, part de la taxe sur les transactions financières en cours de discussion…)

Proposition 22 : Améliorer la politique d’accueil des demandeurs d’asile en Europe

La crise migratoire de 2015 témoigne de l’échec des politiques d’accueil mises en place au sein de l’Union européenne. Les accords de Dublin et ses réformes (Dublin II et III) représentent la plus belle preuve du manque de solidarité et de cohésion européenne des États membres face à des crises aussi importante que celle-ci. Les accords de Dublin III stipulent qu’un•e migrant•e arrivant sur le sol européen doit enregistrer sa demande d’asile dans le premier État membre qu’il ou elle foule. Les conséquences de ces accords sont désastreuses : tous les États membres ayant une frontière extérieure au Sud se retrouvent piégés puisqu’obligés de gérer toutes les demandes d’asile dans leur pays (une demande d’asile pouvant prendre jusqu’à un an). Ce donc ce qui s’est passé en Grèce et en Italie, la logique géographique voulant qu’ils soient les premiers pays européens sur le chemin des réfugié•e•s.

Ce qu’Allons Enfants propose :

• Supprimer les accords de Dublin III, preuve de la logique intergouvernementale de l’UE actuelle afin d’établir une Union Européenne des réfugiés pour établir enfin une réponse européenne coordonnée.
• Centraliser les demandes d’asile au sein d’une agence européenne de l’asile. Pour éviter l’engorgement de certains pays (dans le cas où une grande partie des demandeur•euse•s d’asile choisiraient le même pays pour leur demande d’asile), le partage sera défini équitablement entre les pays membres.
• Cette agence couvrira les frais des centres d’accueil dans les Etats membres. Cela permettra également un changement normatif puisque cela poussera les Etats membres à accueillir plus de migrant•e•s.
• Supprimer les accords passés avec la Turquie et la Lybie pour éviter les risques humanitaires.
• Renforcer et financer davantage FRONTEX afin d’assurer une meilleure gestion et coordination de l’accueil des migrant•e•s.

Proposition 23 : Créer un FBI européen

L’Union européenne devant faire face à la menace terroriste, il est indispensable d’agir de manière unie et cohérente afin d’éviter au maximum le risque. Il est nécessaire que tous les Etats membres s’échangent les informations dont ils disposent concernant des potentielles attaques ou individus surveillés. Aujourd’hui cette tâche est assurée par Europol qui doit se confronter aux résistances nationales : les Etats européens se révèlent méfiants et ne partagent qu’une infime partie de leurs informations. Ainsi, 90% des données d’Europol viennent uniquement de cinq pays européens (France, Belgique, UK, Espagne, Allemagne). Ce flagrant manque de cohésion est en partie responsable des attentats ayant eu lieu sur le sol européen à Paris en 2015 ou à Barcelone en 2016. Les assaillants étaient alors connus par les renseignements d’autres pays mais pas par ceux des pays attaqués.

Ce qu’Allons Enfants propose :

• Créer un service de renseignement européen unique chargé de centraliser les informations et de créer une lutte antiterroriste efficace. Cette création pourrait résulter de la réforme en profondeur d’Europol.
• Harmoniser les normes de partage d’informations et la centralisation des renseignements concernant la sécurité de l’UE.

Proposition 24 : Renforcer la puissance extérieure de l’UE

La voix diplomatique de l’Union européenne peine à se faire entendre aujourd’hui, étouffée par ses désaccords internes et par le manque d’efficacité dans la prise de décision visant les opérations extérieures.

Ce qu’Allons Enfants propose :

• Créer un corps diplomatique européen doté d’un Ministre des Affaires Etrangères. Le poste de Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pourrait s’assimiler à un tel rôle sur le papier. Cependant son rôle reste limité par la souveraineté des Etats membres, ainsi un réel poste de Ministre des Affaires Etrangères Européen doté de pouvoirs propres prendrait tout son sens.
• Créer un système d’intervention européenne pour permettre une action rapide et concertée des Etats membres en cas d’attaque.

Proposition 25 : Donner l’initiative législative au Parlement européen

Disposer de l’initiative législative est une prérogative centrale puisque c’est ce qui permet aux parlementaires, tout simplement, de proposer une loi. Actuellement, le Parlement Européen ne possède pas l’initiative parlementaire : c’est la Commission, non élue par les citoyens, qui tient cette responsabilité.

Ce qu’Allons Enfants propose :

Faire du Parlement européen un véritable organe démocratique capable de représenter les intérêts des citoyen•ne•s européen•ne•s en lui donnant l’initiative législative.

Proposition 26 : Simplifier le millefeuille institutionnel européen

La grande complexité des institutions de l’UE explique en grande partie son manque de popularité chez les citoyen•ne•s européen•ne•s. Le pouvoir exécutif est assuré par la Commission, composée d’un président et de 28 commissaires européens. La Commission initie et met en œuvre les politiques européennes et représente diplomatiquement l’UE. Autre organe exécutif, le Conseil européen est lui composé de tous les chefs des gouvernements européens et possède également un président. Le Conseil permet de regrouper tous les pays membres afin de définir les grandes orientations politiques et économiques de l’UE. Le pouvoir législatif est assuré par le Conseil de l’Union européenne, composé des ministres des pays membres, et par le Parlement européen, seul organe directement élu lors des élections européennes.
Cette complexité institutionnelle ne fait pas que du mal à l’image de l’UE : elle ralentit son fonctionnement et la rend inefficace sur des questions demandant de la rapidité dans la prise de décision et de la cohésion entre Etats membres.

Ce qu’Allons Enfants propose :

• Simplifier les institutions européennes en créant un institutionnalisme spécifique tourné autour d’institutions spécifiques par domaine (une institution par domaine de politique, comme un ministère).
• Chaque domaine de politique européennes (environnement, défense, économie…) disposera sa propre institution dédiée, ce qui évitera tout conflit d’intérêts entre deux domaines gérés par la même institution.
• Ainsi, l’UE s’organisera comme un Etat, avec une tête exécutive (Président de la Commission) et des institutions qui fonctionneront en domaines spécifiques (environnement, économie…).

Proposition 27 : Fusionner les postes de présidents du Conseil et de la Commission

Ce qu’Allons Enfants propose :

• Afin de poursuivre la simplification des institutions européennes, une fusion des postes de président du Conseil Européen et de président de la Commission Européenne aura de nombreux avantages :
– Eviter le risque de concurrence entre les deux postes, qui s’avère problématique pour la cohésion interne de l’UE et son efficacité ;
– Clarifier et unifier la voix diplomatique de l’UE à l’international ;
– Clarifier les actions de l’UE auprès de ses propres citoyens : ce nouveau président sera responsable politiquement devant le Parlement européen.
• Cette modification est à la portée de l’UE puisqu’elle ne nécessite pas de modification de traités mais un simple accord interinstitutionnel.
• Ce président unique sera élu par le Parlement européen.

 

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