50 ans d’Europe : réussite ou (demi) échec ? Et l’avenir, Europe eunuque, Europe puissance, ou Grande Suisse ? Par Mogens Peter Carl ancien directeur Général de la Commission

50 ans d’Europe : réussite ou (demi) échec ? Et l’avenir, Europe eunuque, Europe puissance, ou Grande Suisse ?

Cet essai a pour but de combler les lacunes entre les prises de positions partisanes pro ou anti européennes et les analyses techniques. Il est écrit par quelqu’un qui a « vécu » l’Europe, qui a vu la mécanique européenne de l’intérieur pendant de longues années tout en gardant un esprit critique. Mon approche n’est ni technique ni détaillée, mais se concentre sur l’essentiel de ce que j’ai connu de façon concrète, laissant ainsi de côté les sujets où je n’apporterais rien. Elle n’est ni à charge, ni à décharge : l’analyse est aussi factuelle que possible (pour un « eurocrate » convaincu des buts à atteindre mais parfois très  critique des moyens et des résultats…). Je me sens assez qualifié pour ce faire après avoir passé 35 ans au sein de la Commission, en charge de la politique commerciale commune, de l’environnement, avec une participation aux prises de décision dans les domaines de l’énergie, de l’industrie et de l’agriculture. Les années passées en dehors, mais toujours sur des questions européennes, m’ont aussi ouvert les yeux à des réalités insoupçonnées depuis nos tours d’ivoire bruxelloises (qui, d’ailleurs, ne sont pas plus éloignées de la réalité que les 27 tours des Etats Membres…).

En Europe, nous avons inventé tous les –ismes des deux derniers siècles : le libéralisme, le nationalisme, le capitalisme, le marxisme, le socialisme, le pacifisme, le militarisme, le communisme, le fascisme, le nazisme. Nous y avons survécu, grâce à notre inventivité fourmillante, mais les quatre derniers « -ismes » ont failli nous sortir définitivement de l’Histoire. Toutefois, nous avons importé le judaïsme et le christianisme qui sont devenus le fondement de notre civilisation. Parmi nos dernières trouvailles : le juridisme, le globalisme et l’écologisme. Espérons que leurs excès ne soient pas trop néfastes et soyons heureux et fiers que nos ancêtres aient aussi inventé l’humanisme, l’impressionnisme et le futurisme… ! Espérons aussi que nos enfants soient aussi inventifs et débrouillards que leurs ancêtres pour surmonter l’impact de nos folies dogmatiques. J’ajoute, dogmatiquement, l’européisme parmi nos bonnes inventions, mais continuez quand même à lire cet essai, s’il vous plaît, même si vous tenez les européistes en horreur. Comme vous le verrez, cet essai n’est pas conformiste ou européistement correct, ni infecté par une vision béatement rose des résultats de la « construction européenne ».

Au delà de l’économique, nous avons aussi l’extraordinaire privilège d’habiter un continent où règne le respect des droits de l’homme, avec en prime la protection sociale de tous et notamment de ceux qui en ont le plus besoin, avec un accès aux soins pour tous sans égal (sauf dans quelques rares autres pays), une longévité que ne nous conteste que le Japon. Tout cela aussi est considéré comme un acquis, une sorte de droit de l’homme bis. Alain Minc l’a très bien décrit dans un livre au titre provocateur pour les eurosceptiques, « Un petit coin de paradis ». Or, le but de ces pages n’est pas de faire de la propagande pro-européenne même si elle en a bien besoin, et je pourrais écrire des pages sur ses grandes réussites économiques, la croissance encouragée par la disparition des frontières, le rattrapage des pays moins fortunés au Sud et à l’Est, mais j’essaierai plutôt de faire un état des lieux de ce vaste édifice qu’est devenue l’Union européenne, ses forces, ses faiblesses et ses lacunes. Par ailleurs, je m’abstiens d’aborder les sujets classiques des critiques eurosceptiques et médiatiques, la prétendue absence de démocratie, l’empiétement sur la souveraineté des Etats, la bureaucratisation etc., critiques qui font l’objet de débats sans fin et stériles.

Cet essai sera divisé en deux parties : 1) un bilan des 50 dernières années, dans le domaine économique, où l’Europe est un géant; 2) l’avenir, surtout sur le plan de la politique extérieure et de défense, où l’Europe est un nain, texte en voie de rédaction. Voici la première :

Première Partie : Le bilan des 50 dernières années

Commençons par une (r)évolution vertigineuse entre 2020 et 2021, allant du pire vers le meilleur.

Le pire, le nadir de la « solidarité européenne »,  a été atteint au pic du Covid en Italie début 2020 lorsque l’on voyait les convois militaires de cercueils sortir nuitamment de Bergame, à l’indifférence des autres européens. Un «  mécanisme » créé par la Commission permet à un Etat Membre de demander de l’assistance aux autres à travers ce système s’il ne peut pas faire face seul à une urgence civile tout seul. Ce mécanisme a été actionné des centaines de fois depuis sa création en 2001. L’Italie y a eu recours en février 2020, demandant de l’aide aux autres États Membres pour combler le manque d’équipement sanitaire. Bien que le virus ne commençait qu’à apparaître ailleurs qu’en Italie, la réponse ou plutôt son absence fut unanime : pas un masque, pas une bouteille d’oxygène, pas un vêtement de protection, rien. Un manquement fondamental à ce que nous, ou certains parmi nous, appelons la « solidarité » ou les « valeurs européennes ».
Pour autant signalons aussi un fait remarquable, l’Italie, touchée la première de plein fouet, avait peu de temps avant envoyé par avion-cargo des équipements sanitaires à la Chine. Comme quoi nos amis italiens, dont les ancêtres ont créé les plus grandes œuvres de notre civilisation,  savent aussi faire preuve d’un grand sens de l’humanitaire. Dommage que les 26 autres pays ne s’en soient pas inspirés. Quelques semaines plus tard, on s’étripait (verbalement) entre les « radins » du nord et les autres sur la question de savoir si l’on viendrait en aide sur le plan économique aux pays qui avaient le plus souffert du Covid et, question pérenne, sur la répartition des migrants qui débarquaient sur les côtes italiennes et grecques.  Pour moi, le pire moment dans l’histoire de l’UE, à vous rendre eurosceptique, à rendre la carte du Parti.

Dix-huit mois plus tard nous avons atteintle zénith. La Commission a réussi à nous procurer des centaines de millions de doses de vaccin contre le Covid, distribuées de façon équitable entre les Etats Membres. En parallèle, un programme d’entre-aide économique de vaste envergure a été lancé sur base d’endettement commun, impliquant un niveau très élevé de transfert de ressources, surtout au profit des pays qui ont le plus souffert.

Ce « Nadir » et ce « Zénith » contiennent un concentré de ce qui va et de ce qui ne va pas en Europe. Dans le premier cas, le manque de solidarité ; pour les vaccins, l’exercice habituel qui consiste à ce que les Etats Membres hésitent avant de donner à la Commission le pouvoir d’agir dans un nouveau domaine, pour ensuite, au premier couac, rejeter la responsabilité sur la Commission de leur propres manquements ou incompétences (rappelez-vous, le lent démarrage de leurs programmes de vaccination, perturbés par les défaillances de l’une des entreprises engagées pour produire les vaccins et qui n’avait pas rempli ses obligations contractuelles. Leur incapacité de gérer cette perturbation a créé des retards dans les programmes nationaux de vaccination, pour lesquels la Commission a immanquablement été critiquée, comme à l’accoutumée). Quant au programme d’entre-aide économique, en soi un très grand pas en avant, sa mise en œuvre a été retardée d’une année par le besoin de ratification par les 27 parlements nationaux. Passe encore pour le rejet par les Etats Membres sur la Commission de leur propre incompétence : Nous y sommes habitués ! Décidément, il faut avoir la peau dure pour être eurocrate !  Mais comment peut-on envisager l’avenir avec un système de décision aussi alambiqué, aussi baroque et aussi surréaliste ? Au moins le baroque et le surréalisme ont leurs charmes visuels. D’un côté, la réalisation tardive que l’on doit agir ensemble car aucun Etat Membre n’a la taille suffisante pour faire face aux grands défis. De l’autre côté, l’insistance sur l’unanimité pour tout ce qui sort du corset du Traité, un corset de plus en plus contraignant, de plus en plus étouffant.

Ce corset était assez facile à habiter lorsque l’Union européenne était plus jeune et surtout dans un monde différent où nos concurrents étaient les Etats Unis et le Japon, tous les deux des économies de marché démocratiques, et où la Chine communiste et dirigiste ne comptait pas. Maintenant, après l’irruption de la Chine sur la scène et avec le désordre politique mondial, y compris à nos portes (et son exportation chez nous sous forme de terrorisme), on vit dans une atmosphère d’insécurité croissante. Désormais, ce corset nous étouffe.

J’ai aussi voulu commencer avec cette évocation de notre histoire commune récente pour rappeler l’une de nos plus grandes forces (potentielles), à savoir la capacité d’un système de gouvernance baroque de faire de grands pas en avant. Telle fut- depuis toujours- l’histoire de la « construction européenne ». C’est évidemment « mieux que rien », tout en ne fournissant aucune garantie pour l’avenir ; mais surtout, il promet d’autres grands retards à l’allumage à l’avenir.

Nous avons atteint les limites de ce qu’autorise le Traité en matière d’action véritablement « communautaire ». Souvent, ces limites ont été atteintes de façon impressionnante sur le fond, créant un véritable espace économique commun et sans frontières. Nous continuons à remplir les dernières cases du Traité actuel de façon boitillante, peut-être vers une « union sans cesse plus étroite » mais sans vision commune de la finalité de cette marche et le mot « étroite » peut être lu à double sens dans ce contexte.

Cependant, des miracles politiques ont été accomplis, remplissant les cases du cahier des charges du Traité de Rome d’actions concrètes. Ces « acquis » (dans le jargon communautaire), couvrent une bonne partie de ce qui concerne l’économie, sur le plan interne :

Nous vivons sur un continent où il n’y a plus d’obstacles au commerce des marchandises et des services, aux transferts des capitaux et où l’on peut aller travailler et habiter où l’on veut et traverser les frontières en ralentissant à 20 km/h. De cet acquis, cet essai n’en parlera donc que peu.
Ayez quand même une pensée pour tous ceux dont le travail acharné a rendu cela possible ! Toutefois, pour ceux qui sont nés il y a plus de cinquante ans, et qui connaissent notre histoire, nos guerres civiles incessantes, cela relève du miracle. Or, ces libertés extraordinaires fournissent une base nécessaire mais ne suffiront pas en tant que telles. Il n’y a pas de véritable liberté sans règles, sinon c’est la « liberté » ou plutôt la loi de la jungle. Pour nous permettre de bien vivre, on a besoin de règles, de « musique d’accompagnement », pour trouver le bon équilibre entre ces « quatre libertés »  (marchandises, services, capitaux, personnes) et notre épanouissement social, personnel, culturel, non économique, nécessitant d’autres actions, aussi pour nous permettre d’assumer notre juste rôle dans le monde.

Curieusement, dans la mise en œuvre de ces libertés, on a souvent omis de faire la distinction entre l’interne et l’externe, avec le résultat que l’Union européenne a parfois donné l’impression d’être un vaste ensemble ouvert à tous les vents, taxée de « naïveté », surtout en France. Deux exemples concrets : les marchés publics, qui sont ouverts à tous les acteurs économiques, européens et non européens, et ceci sans réciprocité. La question est toujours chaudement débattue, quelques décennies plus tard et nos marchés restent grand ouverts, une bonne (à savoir mauvaise) démonstration de nos divisions idéologiques…Autre exemple : les transferts de capitaux et surtout les investissements étrangers, ouverts jusqu’à très récemment à tous, Européens, Chinois et autres Américains. Il a fallu l’appétit des Chinois pour nos pépites industrielles pour commencer à s’en préoccuper.

 Or, ces « quatre libertés » sont acquises, même si cela est parfois aussi au profit des pays en dehors de l’Union. On n’y pense même plus et je ne reviendrai pas là-dessus dans les pages suivantes sauf dans des cas très spécifiques où leur maintien est menacé.

Voici une liste très personnelle et non exhaustive de l’action communautaire depuis cinquante années, donc grosso modo pendant et après la mise en vigueur des « quatre libertés », et de ses  lacunes et faiblesses:

Commerce extérieur :

Le positif : la politique commerciale commune est la plus reconnaissable parmi les réussites de l’action extérieure de l’UE. Des règles communes s’appliquent, la Commission négocie et conclut des accords au nom de l’Union avec les pays tiers, la représente à l’OMC et fournit une certaine protection contre le dumping et les subventions des pays tiers.

On peut, bien entendu, critiquer le fond de cette politique commune qui jusqu’à très récemment était basée sur une ouverture tous azimuts, notamment en concluant des accords de libre échange et en appliquant de façon très parcimonieuse une protection contre les distorsions énormes engendrées par le système chinois de subvention à  son industrie. Ainsi, les services de la DG Commerce en charge de ces mesures de « défense commerciale » ont été réduits à la portion congrue, une ombre de ce que l’on a connu avant la victoire du néo-libéralisme, à un niveau comparable à celui du Royaume-Uni post-Brexit, qui, malgré ses prétentions d’ultra-libéralisme, y a trouvé goût pour protéger son industrie.

Soit, mais il s’agirait d’une discussion entre points de vue idéologiques et tel n’est pas le but ici. »La « politique commerciale commune » existe. Point. Si l’on veut l’amender (et je ne vous cacherai pas que je pense qu’il est urgent de le faire), il faudra le faire sur base d’une révision qui tient compte du fait que le monde a profondément changé en l’espace de vingt ans et que la Chine est devenue le « workshop of the world ». Vaste sujet mais pas pour cet essai.

Pour conclure : il y a une politique commerciale commune ; qu’elle soit bonne ou mauvaise n’est pas le sujet ici.

Le négatif : l’absence de contrôles sérieux à la frontière extérieure : comment peut-on empêcher les importations frauduleuses, voire criminelles, en l’absence de contrôles autres que « sur papier » dans nos ports ? Les douanes des Etats Membres sont-elles véritablement motivées pour le faire ou font-elles primer les intérêts de leurs ports nationaux et donc la rapidité de passage ? (on peut espérer que le cas de l’énorme fraude douanière sciemment tolérée par les douanes britanniques ait été une exception).

Cette faille majeure n’est qu’une manifestation partielle d’un problème plus général et plus grave : la diminution voire disparition de la notion d’intérêt commun, exploitée à fond par certains pays tiers. On l’a vu de façon exemplaire lors de la bataille autour des panneaux solaires quand l’industrie européenne a demandé des mesures de protection contre l’importation de panneaux solaires chinois fortement subventionnés par l’Etat chinois, expressément dans le but de dominer les marchés mondiaux. La Commission a proposé des mesures de protection, rejetées par une grande majorité des Etats Membres pour une variété de raisons assez extraordinaires : par certains des « petits » sous menace chinoise de représailles lorsque leurs intérêts seraient en jeu devant le Conseil de Sécurité des Nations Unies ; par d’autres pour se venger de l’Allemagne, principal producteur européen de panneaux (et dont l’industrie était le plaignant), en raison du refus très fréquent du gouvernement allemand à voter en faveur de la protection de l’industrie des autres Etats Membres en d’autres occasions (donc, des refus de solidarité pour se venger d’autres manques de solidarité) ; et pour finir, l’indécision de ce même gouvernement allemand de voter pour son industrie et se créer des problèmes politiques avec la Chine. Résultat : un système de prix minimum très favorable aux exportateurs chinois, théoriquement imposé à la frontière, et allègrement circonvenu par les exportateurs chinois qui ont bien su utiliser les « bons ports » pour faire passer leurs panneaux solaires.

Conséquence : il n’y a presque plus d’industrie européenne de panneaux solaires ; les importations de Chine représentent 90% de nos installations et ceci dans un secteur clé pour la réduction de nos émissions de CO2 et où l’industrie européenne serait parfaitement capable de produire ce dont on a besoin. Faut le faire ! Un autre « nadir » pour l’Europe.

En a-t-on tiré des leçons, à Bruxelles ou dans les capitales? Je n’en ai pas l’impression.

Conclusion : une politique véritablement commune et à maints égards une grande réussite, mais…souffrant d’un manque de « solidarité communautaire » et d’un véritable contrôle à la frontière. Pour certains, il y a aussi besoin d’une mise à jour des principes même de cette politique pour tenir compte du fait chinois et pour atteindre une « autonomie stratégique » que ses auteurs voudraient « ouverte » (ce qui pour moi rappelle l’expression anglaise que « you cannot be half pregnant »). Il ne faut pas avoir peur des mots…

—Le marché intérieur et la politique industrielle

C’est à partir des années ’80-‘90 que l’Union a véritablement réussi la création d’un marché intérieur, basé sur une normalisation commune poussée dans les domaines industriels et agro-alimentaires. Les règles « fédérales » jouent à plein régime, les Etats Membres et le Parlement sont pleinement impliqués dans la rédaction des règles qui sont adoptées à la majorité qualifiée. Le problème identifié ailleurs dans ce papier de manque de « solidarité européenne » n’y entre pas ou peu : tous y trouvent leur compte. Tout produit vendu sur le marché unique doit être en conformité avec ces règles, ce qui posera un problème au gouvernement britannique nouvellement « indépendant » : s’il veut pouvoir exporter ses marchandises en Europe, elles doivent se conformer à nos règles, avec pour conséquence que les lois du Royaume Uni « indépendant» continueront à se calquer sur les nôtres, y compris celles décriées par un certain B. Johnson lorsqu’il était journaliste à Bruxelles. Ironie de l’Histoire: avant, le gouvernement britannique participait à l’élaboration des règles, maintenant, ironie sublime,  il les subit sans avoir voix au chapitre.

Tout cela constitue un succès indéniable, avec pour principal bémol le manque de contrôle véritable de conformité avec les règles européennes, surtout au niveau des importations mais aussi au niveau de ce qui devrait être le contrôle par les Etats Membres sur le plan intérieur. Ainsi le fameux marquage « CE » ne représente qu’une affirmation de la part du fabricant que son produit est conforme. Au risque donc de répéter la critique déjà formulée plus haut, le contrôle de conformité laisse beaucoup à désirer », pour le dire diplomatiquement. Mais il est encore d’autres distorsions créées par les progrès insuffisants en matière d’harmonisation des conditions de concurrence sur le marché intérieur (taxation, respect de certaines normes sociales) et de l’absence d’une politique commune à l’égard des entreprises non européennes candidates aux achats publics, tout cela causé par des conflits idéologiques et le besoin d’unanimité dans le domaine social et fiscal.

Et la politique industrielle ? Elle a connu des hauts, des bas mais surtout des bas suivant l’évolution de nos économies et donc des idéologies dominantes. Une politique commune a précédé la création de l’Union, étant le cœur même de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier et plus tard d’Euratom. Ensuite, elle s’est évaporée (remplacée dans les esprits par l’approfondissement du marché intérieur) car l’industrie européenne ne semblait pas en avoir besoin, se régalant d’un vaste marché soudainement ouvert sans frontières. Depuis vingt ans, sa résurrection est appelée des vœux de ceux qui observent notre déclin relatif dans certains secteurs industriels. Il a fallu la conjugaison de la crise sanitaire et l’arrivée d’un commissaire volontariste (Thierry Breton) à la Commission pour remettre la question à l’ordre du jour, dans plusieurs secteurs où la Commission a pris l’initiative, tels que médicaments, batteries pour voitures électriques, métaux rares, semi-conducteurs etc. Thierry Breton réussira-t-il ou sera-t-il freiné par la courte vue et le nationalisme des Etats Membres ?  En tout cas, en l’absence de fondement institutionnel véritable, toute avancée dans ces domaines dépendra de la personnalité des commissaires et autres eurocrates en charge, du degré de menace de l’inaction, de la capacité des Etats Membres à voir plus loin que la prochaine contingence électorale et des manœuvres des pays tiers. C’est loin d’être gagné. Un beau combat en perspective. Mes vœux l’accompagnent…

—La politique commune de la concurrence est sans conteste la politique commune la plus aboutie. Elle ne souffre pas des faiblesses évoquées plus haut, étant presque entièrement entre les mains de la Commission, avec des décisions quasi auto exécutoires même en dehors de l’UE, sauf, bien entendu, si elles sont cassées par la Cour de Justice.

C’est une force de la nature politique et juridique contre laquelle les pays tiers ne réussissent pas à intervenir. Pourquoi est-elle donc attaquée, surtout en France ? Ses actions ont sans doute créé un marché bien plus compétitif que ceux qui existent partout ailleurs, Etats-Unis, Japon, Suisse (et ne parlons pas de la Chine !), avec de nombreux avantages. Les critiques voudraient qu’elle soit trop univoque, qu’elle néglige toute considération autre que la concurrence qu’elle s’érige en tant qu’objectif et valeur en soi. Ces critiques ont surtout visé des cas d’interdiction de fusions-acquisitions dont le but était de créer des champions européens d’assez grande taille pour faire face aux chinois. Ses détracteurs avancent aussi l’exemple d’Airbus qui, d’après eux, n’aurait jamais vu le jour si la politique de concurrence actuelle avait été appliquée. Que ces critiques aient été justifiées ou pas, les mentalités ont beaucoup évolué et la création de groupes d’intérêt européen est explicitement encouragée et rendue possible sur le plan juridique. Surtout, je ne veux pas critiquer, bien au contraire, une direction générale et sa commissaire, Mme Vestager, qui brillent par leur volonté et leur pouvoir de juguler les GAFA, y mettant un courage bien plus grand que quiconque  au monde !

—La politique agricole- véritable instrument de mesurer les progrès réels de la construction européenne a été l’un des fondements de cette construction européenne (et l’on se rappellera les échanges véhéments qui avaient opposé Chirac, ministre des Agriculteurs à Josef Ertl, son homologue allemand). Si l’on veut mesurer sa réussite à l’aune de la création d’une politique véritablement commune, c’est un succès qui a aussi permis l’ouverture complète de nos frontières intérieures et, surtout, notre autosuffisance (+/-) alimentaire ce qui, pace les néolibéraux, n’est pas si mal dans un monde chaotique… Elle a connu une évolution remarquable depuis ses origines dirigistes et interventionnistes (fixation des prix, achat des surplus, revente subventionnée de ceux-ci sur le marché mondial avec des subventions) pour devenir un système de soutien direct des revenus des agriculteurs, notamment par le moyen de subventions à l’hectare déconnectées de tout objectif de production, avec la recherche de conditionnalités environnementales, ceci avec plus ou moins de bonheur si l’on veut croire les critiques souvent violentes de la Cour des comptes de l’UE et de celle de la France (et des agriculteurs).

Si l’on fait abstraction des critiques concernant ses finalités et son coût budgétaire, le problème principal est de concilier le besoin d’une politique commune basée sur des critères identiques avec la vaste diversité de l’agriculture européenne et d’imposer des conditionnalités acceptées et appliquées dans le monde réel par les Etats Membres (et les agriculteurs). Mais cela n’est pas le sujet de ce papier. Tout au plus doit-on faire observer que la politique commune de l’agriculture souffre des mêmes problèmes que toutes les autres politiques, communes ou pas : la sous dotation de moyens humains à la disposition de la Commission pour veiller à la bonne mise en œuvre sur le plan national, et c’est au niveau national que le bât blesse car c’est là où l’argent est dépensé. Il s’agit d’un problème systémique.

A cela on doit ajouter la querelle entre les tenants d’une agriculture comme celle de nos parents, sans OGM, sans ou avec beaucoup moins de pesticides, et ceux pour lesquels la science (ou au moins celle qu’ils préfèrent…) devrait prévaloir, ainsi que la question de la distorsion de concurrence internationale à cause de nos normes plus élevées qui augmentent nos prix de revient (p.ex. ; en matière de protection du bien-être des animaux) car nos concurrents étrangers n’en ont pas. D’autres distorsions sont créées par nos normes concernant l’utilisation de certains pesticides, auxquelles nos concurrents étrangers échappent. D’après certaines études (curieusement d’origine américaine), l’application concrète de nos règles actuelles et à venir et le « verdissement » sans cesse plus important seraient un désastre pour notre agriculture. Vrai ou faux, il est indispensable d’y voir plus clair pour un secteur d’une telle importance. J’ajoute à cela les distorsions intra-communautaires engendrées par des niveaux de protection sociale très inégaux et l’essor de grandes usines à viande, réduisant les plus petites exploitations à végéter ou disparaître.

Vastes sujets de nature éthique, économique, sociale et environnementale, pour lesquels on doit trouver des réponses pour remplacer les guerres quasi religieuses entre les tenants de l’une ou l’autre thèse. Ah, le joli parfum des guerres de religion du 16è siècle !

—Quant au transport, à l’époque le parent pauvre des politiques communes avec peu de bases dans le Traité pour fonder une action, on a pu assister à une ouverture remarquable et controversée du ciel européen et des transports terrestres, sur fond de fortes tensions autour de l’approximation des conditions de concurrence, intra et extra communautaire. Tout cela pour le bonheur du consommateur qui se trouve devant une offre de transport meilleur marché en Europe que partout ailleurs.

—La politique de l’aide au développement a été voulue par les anciens empires coloniaux, en premier lieu par la France. Depuis sa création il y a plus de cinquante ans, c’est une politique sui generis. Ceci est peut-être une « bonne chose » si l’on considère que le développement économique doit être soutenu sans aucune arrière-pensée ou conditionnalité. Vu les ressources énormes dédiées à cela, on doit avoir le droit de poser la question… Dans le domaine du développement, je vous surprendrai peut-être en rappelant que l’UE et ses 27 Etats Membres contribuent environ pour la moitié de l’aide fournie par tous les pays du globe, à hauteur du chiffre astronomique de 67 milliards d’euros (+) par an dont un peu moins d’un tiers est géré par les institutions européennes. C’est « une bonne chose » si cette aide est bien utilisée et c’est bon pour notre conscience.

Comme toutes les autres politiques d’aide au développement, celles des européens (donc, de l’Union et des 27 Etats Membres en ordre plus ou moins dispersé) sont depuis toujours critiquées pour leur prétendu manque d’efficacité, pour le risque de détournement à d’autres fins, etc. Par ailleurs, comme au sujet d’autres actions communautaires, les ressources humaines à la disposition des institutions communautaires pour gérer tout cela, et qui doivent assurer entre autre le bon usage de l’aide, sont sans commune mesure avec les ressources énormes y consacrées.

Je ne souhaite pas me joindre aux critiques d’une politique poursuivie à des fins humanitaires. Je m’arrête là, regrettant quand même que le public européen ne sache rien de tout ce qui est fait, et peut-être bien fait, en son nom.
Toutefois, ne serait-il pas légitime de souhaiter que cette aide fasse l’objet d’une conditionnalité éthique et environnementale bien plus prononcée et surtout appliquée ? Pour le dire d’une manière sans doute choquante pour des âmes sensibles, qu’est-ce que l’on pourrait pas obtenir en matière de respect des Droits de l’Homme et de protection de l’environnement et du climat avec un peu plus de conditionnalité liée au déboursement annuel de 67 milliards…mais pour mener cela à bien, il faut plus de volonté et moins de sens de culpabilité.

—La politique de l’environnement a connu un essor remarquable depuis ses débuts dans les années ’90, s’étendant progressivement à couvrir quasiment tous les aspects de la protection de l’environnement à l’intérieur de l’Union européenne. Ceci a été rendu possible par des agents communautaires très engagés ainsi que par le soutien des Etats Membres qui, tout en se plaignant parfois de ne pas pouvoir poursuivre leurs objectifs tout seuls, semblent avoir compris que le sujet méritait l’adoption de règles communes. (Cela se complique d’ailleurs dans les Etats Membres à structure fédérale comme l’Allemagne, où, d’après ce que m’a dit un ministre de l’environnement d’un des Länder, ses collègues se demandaient qui était le pire ennemi, Berlin ou Bruxelles. Il me semble que Bruxelles l’ait emporté). On peut, évidemment, se poser des questions sur la finalité de certaines de ces règles, ce qui donne, heureusement, lieu à des débats parfois très serrés (voici une expression classique d’un ancien eurocrate qui, encore maintenant, évite parfois d’appeler un chat un chat…). Un exemple : vaut-il mieux « valoriser » les déchets en les brûlant pour récupérer la chaleur ou imposer le tri sélectif pour récupérer la matière première ? Est-il même permis de poser une question aussi politiquement incorrecte ?

Or, controversées ou non, ces règles communes de protection de la nature (et souvent de notre  santé), de l’eau, de l’air etc. etc. souffrent dans leur application au niveau national du même syndrome que celui évoqué dans d’autres contextes plus haut : la difficulté pour quelques centaines de personnes à Bruxelles de savoir ce qui se passe à 2 000 km au nord ou au sud dans une Union de 450 millions d’habitants parlant 24 langues différentes, voire de comprendre les contextes nationaux très différents. Même s’ils le savent, se pose la question de comment obtenir le respect de ces règles, s’agissant souvent de directives transposées au niveau national par les Etats Membres et sujettes aux contraintes et controverses politiques nationales. N’oublions pas que l’Union ne dispose d’aucun moyen de coercition autre qu’économique, d’où le rôle très important de la Cour de Justice de l’UE. Pour les aficionados, regardez un peu le déroulement du conflit autour de la qualité de l’eau en Bretagne qui a commencé dans les années ’90, qui est passé par la signature d’une lettre de mise en demeure et de pénalités pécuniaires, adressée au gouvernement français par votre serviteur en 2006 avec menace d’amende. Malgré de grands progrès, les algues vertes remplissent toujours des plages bretonnes.

Ce genre de problème existerait probablement aussi dans un système véritablement fédéral, voire dans un Etat unitaire, les mêmes causes produisant souvent les mêmes effets. Dans notre cas concret, les causes résultent d’un ensemble de pressions sur les autorités françaises de la part de l’agriculture intensive et d’autres intérêts économiques. Les effets étant que les pouvoirs publics choisissent entre une pression politique importante et une autre moins importante, c.-à-d. de déplaire à Bruxelles/Luxembourg. « Bruxelles » étant loin de subir ces pressions directement, peut ne pas y succomber.

Ceux qui aiment un environnement sain y trouvent leur compte avec une action communautaire tous azimuts, vivement soutenue par la Cour de Justice de l’Union européenne, le Parlement et par des « eurocrates » très motivés de la DG Environnement.

—L’action pour contrer le changement climatique. Celle-ci est devenue le sujet où la Commission actuelle se montre ambitieuse, soutenue par le Parlement Européen, une bonne partie des Etats Membres et, au moins quant à son principe, par l’opinion publique. En réalité, il n’y a rien de nouveau sous le ciel car la base de l’essentiel des actions a été créée dès 2007/2008, avec une refonte radicale de l’ETS (Emission trading system) créant des contraintes de plus en plus importantes pour les émissions de CO2 de l’industrie et de la production d’électricité. D’autres contraintes, règlementaires, s’appliquent pour réduire les émissions des automobiles. Le climat mondial allant de mal en pire, la Commission a décidé de renforcer les contraintes existantes et d’en ajouter d’autres pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Puisque l’action au niveau national ne servirait pas à grand’ chose, sauf à rendre les gouvernements locaux impopulaires, les Etats Membres semblent accepter qu’une véritable politique commune, de plus en plus ambitieuse, soit poursuivie.

Ceci établit aussi des éléments d’une politique commune de l’énergie. Nos marchés de l’énergie sont totalement ouverts et des règles de plus en plus contraignantes poussent les Etats Membres vers les énergies renouvelables et le nucléaire, créant d’ailleurs un marché intérieur de l’énergie (surtout électrique) peu cohérent sur le plan économique (encore une litote, typique d’un ancien eurocrate, pour dire que quelque chose est dépourvu de bon sens). Ainsi, l’énergie électrique coûte presque deux fois plus au consommateur en Allemagne qu’en France bien que les émissions de CO2 de la France soient nettement inférieures à celles d’Allemagne, grâce au nucléaire et avec beaucoup moins de renouvelables. Les prix du gaz et de l’électricité s’envolent partout. L’ouverture à la concurrence ne suffira pas pour un secteur où le « signal prix » cher aux économistes signale surtout un grand désordre et une grande incohérence, sur fond d’interventions réglementaires divergentes des 27 Etats Membres. Une belle occasion pour l’Union européenne de refaire le « coup des vaccins » en procédant à une véritable communautarisation du secteur?

Mais retour au réchauffement climatique. Il s’agit donc d’une grande réussite quant à la « communautarisation » d’objectifs et de moyens tenus pour essentiels par beaucoup d’européens. Vaut-il, vaudra-t-il la peine pour nous amener au « zéro carbone » chez nous ? Les esprits chagrins objectent que notre désindustrialisation progressive depuis la crise financière de 2008 a ramené notre part des émissions globales de gaz à effet de serre de 14% à 8%, soit l’équivalent de quelques années de croissance des émissions chinoises ou indiennes qui ne diminuent pas, tant s’en faut.

En 1983, lors d’une autre grande crise, celle des euromissiles qui nous menaçait d’un « hiver nucléaire », François Mitterand a eu une formule qui a beaucoup frappé les esprits : « Les pacifistes sont à l’Ouest, et les missiles sont à l’Est».  Maintenant, l’histoire se répète mais au sujet du réchauffement climatique (qui, assez ironiquement, remplace la crainte de l’hiver nucléaire), car les manifestants sont ici mais les émissions de CO2 sont surtout ailleurs. Les manifestants (dont je ne dispute pas la bonne volonté) devraient plutôt aller manifester à Pékin, New Delhi et Washington où se trouvent les principaux « pollueurs » qui rivalisent d’inaction et de bonnes paroles. Mais quel chef politique européen osera aujourd’hui le dire ?

Les émissions locales étant mélangées au niveau global, seule une action au niveau mondial ferait sens car une action limitée à l’Europe créerait une forte pression sur notre industrie sans pour autant faire la moindre différence pour le climat.

La réponse à ces critiques a été d’insister que les actions européennes doivent servir de modèle pour le reste du monde pour le persuader à suivre notre exemple. J’attends impatiemment que cela arrive depuis l’adoption de nos mesures concrètes il y a maintenant douze années…Certains voudraient créer un système de protection à la frontière pour compenser nos industriels pour les surcoûts engendrés par nos contraintes (ETS et autres). Autrement, la production industrielle européenne serait remplacée par des importations provenant de pays où le carbone ne serait pas taxé comme en Europe, menant à une augmentation nette des émissions sur le plan global (dans le jargon, la « fuite carbone »). Encore un sujet hautement et dogmatiquement controversé entre les tenants d’une ouverture quasi inconditionnelle de nos marchés et ceux qui veulent éviter la « fuite carbone » et qui espèrent qu’une telle taxe carbone à la frontière servirait de pression pour amener les pays tiers à nous suivre pour réduire leurs émissions et ainsi éviter de payer la taxe à la frontière.

Dans un monde chaotique, où les autres signataires de l’accord de Paris sur le climat rivalisent pour ne rien faire, c.-à-d. de ne pas réduire leurs émissions, saluons le volontarisme européen. Espérons qu’il réussisse à servir d’exemple, que l’introduction d’une taxe à la frontière adéquate évite de faire sombrer notre industrie sous le poids de ses surcoûts et qu’elle incite les pays tiers à agir…Il est permis d’espérer, le pire n’est jamais sûr.

Terminons cette énumération certes non exhaustive de nos réussites et échecs en revenant aux deux grandes réussites de la dernière année, les vaccins anti Covid et l’entre-aide économique.

Quant aux vaccins, certes cela a mal commencé, au milieu d’une cacophonie au niveau des Etats Membres jusqu’à ce qu’ils soient arrivés à l’unique conclusion logique, celle de confier la tâche d’agir pour tous à la Commission. Elle l’a fait, garantissant notre approvisionnement à court et long terme, à des prix défiant toute concurrence. D’ici la fin de l’année, la quasi-totalité des doses auront été produites en Europe, une quantité inimaginable de presque 3 milliards, dont la moitié aura été exportée, en partie vers les pays en voie de développement. Bien entendu et comme à l’accoutumée, la Commission a été fortement critiquée lorsque la défaillance d’un producteur a ralenti les programmes de vaccination nationaux ; maintenant que le succès est assuré on ne parle plus du rôle de l’Union. La Commission en a l’habitude mais ne serait-il pas utile de s’interroger sur l’extension à d’autres domaines de la santé du même principe de mise en commun de nos ressources ? La Commission, quant à elle, le souhaite, mais sera-t-elle suivie ? Cet exemple, comme celui qui suit, est par ailleurs une démonstration éclatante de l’une de nos forces, c.-à-d. notre capacité d’improviser et d’agir avec peu de moyens humains mais surtout avec des eurocrates très motivés. Or, ce cas démontre aussi nos faiblesses, la jalousie des Etats Membres à l’égard de « Bruxelles », leur myopie qui jusqu’à présent a empêché la création des capacités, industrielles et scientifiques communes, nécessaires pour faire face aux défis, sanitaires et autres. Les optimistes voudraient que « les choses ne soient plus comme avant » après la sortie du Covid. Il appartient à la Commission de continuer à œuvrer dans ce sens et à le dire haut et fort, et à la presse de relayer le message.

La crise sanitaire ayant déclenché une crise économique, l’Union a finalement été à la hauteur du défi à travers la création d’un vaste programme d’entre-aide économique, un mélange de subventions à fond perdu et de prêts, réparti suivant une clé qui donne davantage aux pays les plus affectés, le tout soutenu par des emprunts émis par l’Union, adossés au budget communautaire. Ceci constitue une révolution ; sera-t-elle suivie par une évolution permanente vers une plus grande solidarité, économique et autre ou sera-t-elle sans lendemain ? La bataille a été rude, entre les « frugaux » et les autres Etats Membres. Est-ce que les mentalités qui prévalent chez les premiers ont changé ? (en tout cas, le Brexit a aidé au niveau des rapport de forces, comme l’a dit Romano Prodi à ce sujet, « ex malo bonum »…).

Quant au fond, l’Union a été au niveau, pour paraphraser Churchill, « après avoir essayé toutes les autres options sauf la bonne ». Or, faut-il chaque fois que la maison commence à brûler inventer des camions de pompiers ou les importer? Dans le cas d’espèce, le besoin de ratifications parlementaires nationales a ralenti l’entrée en vigueur des mesures d’une année, oui, de douze mois ! Seule l’intervention massive de la Banque Centrale Européenne nous a sauvé pendant cet intervalle absurdement long.

Comment gérer un vaste ensemble aussi hétéroclite ?

La question fondamentale se pose : voulons-nous une Union solidaire, capable d’agir vite ou une vaste structure baroque, capable à la fois du meilleur et du pire, comme nous l’avons vu depuis février 2020 ?

Le Traité de Rome de 1958 fut une œuvre de grande clarté et, sur le plan institutionnel, « cubiste » et « futuriste » à la fois. La gestion de ce qui était déjà un vaste ensemble avec les six pays fondateurs a été confiée à une Commission de personnages politiques de grande envergure et les premières vagues « d’eurocrates » ont réussi à réaliser une première dans l’histoire mondiale, abolissant la plupart de nos entraves ancestrales dans l’espace de vingt à trente années.

Or, les Traités successifs, y compris celui de Lisbonne, sont devenus très difficiles à lire et à comprendre. Surtout, les rôles respectifs des institutions sont devenus moins nets, avec une montée en puissance du « Conseil européen » qui s’est souvent arrogé de facto, suivant les sujets, le rôle dévolu à la Commission, de moteur de l’ensemble. Or, une assemblée occasionnelle de 27 représentants nationaux peut-elle légitimement prétendre connaître et comprendre l’intérêt de l’ensemble de l’Union ? Question rhétorique, car le sens de l’intérêt commun est un métier qui s’apprend et s’exerce au sein des institutions européennes, pas lors d’un passage périodique à Bruxelles. Tout au plus le Conseil européen devrait se focaliser sur son rôle essentiel, de porter au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement les problèmes principaux du jour pour dénouer les conflits autrement insolubles.

La Commission, composée de personnalités dégagées en principe de toute appartenance ou obéissance nationale, soutenue par un corps de fonctionnaires « apatrides » (sic) est capable de comprendre l’intérêt général, de le formuler et de proposer des solutions. Or, progressivement après l’adoption du Traité de Lisbonne, le Conseil européen s’est arrogé une partie de ces rôles, culminant de façon risible avec l’épisode du « sofa gate ». Comment a-t-on pu tomber aussi bas ? Au lieu d’un Traité de Rome que j’ai décrit comme étant « cubiste » et « linéaire », nous avons un système décisionnel qui ressemble à une sorte de dadaïsme baroque, avec des éléments surréalistes.

A qui la faute ? En premier lieu aux Etats Membres qui, au lieu d’envoyer des commissaires à Bruxelles parmi les « best and the brightest » l’ont souvent fait pour se débarrasser de tel ou tel rival politique. C’est pour cette raison, face aux lacunes de certains commissaires, que les directeurs généraux de la Commission ont souvent dû les combler, en jouant un rôle politique. Cependant, si vous avez un incompétent au dessus de la tête, cela vous affaiblit inévitablement vis-à-vis des Etats Membres et des pays tiers. Cette évolution n’a pas commencé hier mais elle a été notable après les débuts de la Commission Barroso qui, devant les directeurs généraux assemblés quelques mois après sa prise de fonction, l’ont entendu, stupéfaits, annoncer qu’il pensait avoir tout compris après ses premiers mois au sommet, que la « Commission était la plus grande ONG du monde ». Il y a, bien entendu, des exceptions, mais la Présidente avec les trois ou quatre étoiles de l’actuel collège de commissaires ne peuvent pas suppléer aux déficiences des autres. Or, la Commission a, pour parler clair, un boulevard devant elle, avec 27 Etats Membres souvent divisés, mais aussi avec le soutien d’un Parlement européen de plus en plus important et courageux.

Reste l’institution dont l’importance et la réputation n’ont fait que grandir, la Cour de Justice de l’Union européenne, cour suprême à la réputation non entachée par des appartenances ou allégeances politiques ou nationales, au point qu’elle est vue par certains, jusqu’à présent surtout en Allemagne, en Hongrie et en Pologne, comme la cible principale à abattre, pour diminuer son rôle et surtout pour obtenir que ses jugements puissent être invalidés au niveau national. Dans un certain sens, ceci est le combat principal à ne pas perdre pour ceux qui appellent de leurs vœux une Europe démocratique et basée sur le droit.

Conclusion

Je n’ai pas voulu faire un inventaire à la Prévert de l’action (ou l’inaction) communautaire, ne fût-ce que en raison de mes connaissances lacunaires des domaines autres que ceux traités ci-dessus. Aussi, je pars de l’hypothèse que certaines actions, notamment l’ouverture des frontières à travers l’Accord de Schengen, soient archi-connues et que les failles concomitantes, à savoir la porosité de nos frontières extérieures et l’absence d’une politique migratoire commune, soient aussi connue par tous, et pas seulement par les habitants de l’ile de Lampedusa… Saluons quand même au passage le fait que l’on peut voyager du Cap Nord jusqu’à…Lampedusa sans montrer son passeport (mais peut-être son certificat de vaccination), et ceci seulement 75 ans après la fin de notre dernière guerre fratricide et un tiers de siècle après la disparition du Rideau de Fer. Un progrès stupéfiant.

Je termine ici mon examen, parfois critique, de ce qui a été réalisé au niveau européen dans le domaine économique  et de ses faiblesses. La critique de ce qui a été réalisé fait partie de la vie politique, de mon droit de citoyen d’exprimer mon opinion, et ne constitue aucunement une critique du principe d’action commune, au contraire. Or, vous aurez remarqué l’évocation récurrente des talons d’Achille, un refrain presque lassant de problèmes de mise en œuvre sur le terrain, de l’absence de personnel suffisant, compensée partiellement par la présence d’eurocrates souvent très motivés.

Je reviens à la question,à qui la faute ? A nous tous, de façon différente suivant nos rôles. A commencer par les Etats Membres qui, tout en laissant exploser le nombre de fonctionnaires nationaux et territoriaux (une référence indirecte à la France, parmi d’autres) maintiennent la Commission sur une laisse très serrée. Or, ceci peut facilement être résolu par un peu plus « d’intendance », par une goutte d’eau par rapport aux énormes ressources humaines et financières de l’Europe. La Commission elle-même porte aussi une part importante de responsabilité mais à d’autres égards.  Ainsi, le problème très connu de gouvernance interne à la Commission avec le système à « silos » persiste, quand la main gauche ne sait pas ce que fait la main droite. Elle en est consciente et essaie de le surmonter avec les moyens du bord. Malheureusement, cette défaillance (aussi connue au niveau national) est trop souvent aggravée par une forme de naïveté politique qui a fait dire à Hubert Védrine que l’Europe était en train de devenir « l’idiot du village global ». Toutefois, je suis encouragé par le foisonnement d’initiatives pour corriger cette « naïveté », comme si l’Europe (ou au moins une poignée d’européistes…) était en train de se réveiller comme la Belle au Bois dormant. Plus fondamentaux sont d’autres problèmes tel que le manque de soutien de nombreux gouvernements. Un autre talon d’Achille est le manque de connaissance de la chose européenne qui s’étend, dans ma propre expérience, depuis le bas jusqu’aux sommets de la hiérarchie économique et politique des Etats Membres et dont les médias porte une part de responsabilité.

Le problème principal est surtout la dilution du sens d’appartenir à une communauté de nations avec des intérêts communs, l’effritement du sens d’avoir les mêmes intérêts, de la fameuse « solidarité communautaire », d’avoir les mêmes perspectives d’avenir. (Vous remarquerez que j’exempte le Parlement européen et la Cour de Justice de mes critiques à ces égards…).

Cette fameuse solidarité est comme la vertu et la morale, pace J-J Rousseau, on ne naît pas avec, cela ne s’impose pas par le haut, cela s’apprend, se confirme par des échanges de bons procédés, par l’adoption de règles, principes, d’actions, librement décidés en commun, et, pour être très ambitieux, par l’apprentissage par les dirigeants d’une connaissance minimale de notre Histoire. Or, nous avons vu la fragilité entre le nadir de février 2020 et le zénith de juillet 2021 lorsque cela semblait avoir disparu, pour réapparaître in fine. On peut mais on ne doit pas continuer comme cela : la prochaine fois le nageur risque de ne pas pouvoir donner le coup de pied pour remonter du fond de la piscine.

Ces dernières lignes ont été écrites le 15 septembre. Depuis lors, dans l‘espace de quelques jours, la « solidarité européenne » a atteint un nouveau nadir avec l’affaire de la rupture des contrats pour les sous-marins français. Les Etats-Unis se sont comportés comme s’ils étaient un ennemi (et je ne parle pas de l’Australie et du Royaume-Uni qui ne sont que des subalternes). Pour citer Dominique Moïsi, brillantissime politologue et guère connu pour être un anti-américain, « Que faire quand…votre principal allié et protecteur depuis plus de soixante-quinze ans vous trahit et vous déconsidère ? ». Rien, si l’on veut croire le silence assourdissant de la plupart des autres 26 Etats Membres qui se sont  limités, et je parle des plus courageux, à « regretter » la chose, tout en insistant sur le maintien du « lien » trans-Atlantique. Quel lien, celui d’un inféodé à son baron ? En 2003, le Président Chirac a déclaré que les « pays de l’Est » qui avaient soutenu l’invasion américaine de l’Iraq avaient « raté une bonne occasion de se taire ». Aujourd’hui, à un autre moment d’extrême tension politique, on pourrait retourner la phrase : ces pays, et la plupart des autres européens, « ont raté une bonne occasion pour parler».

Un plaisantin a suggéré que la France construise quand même les fameux sous-marins et qu’elle les offre à l’Union européenne. Une idée qui devrait intéresser le bureau du tourisme de la ville de Cherbourg où l’on verrait dès lors les douze sous marins rouiller en tournant en rond dans le port en attendant que les 27 Etats Membres décident, à l’unanimité, s’ils pouvaient prendre la mer et si oui, dans quel but.

J’ai commencé à anticiper sur la seconde partie de cet essai (en voie de rédaction) pour insister encore une fois sur notre problème de fond, la dilution du sens d’appartenir à une communauté de nations avec des intérêts communs. Cette remarque s’applique à beaucoup de sujets mais surtout à la politique extérieure et de sécurité et moins à ce qui concerne l’économie où la soumission aux pressions de « certains pays tiers » est moins présente. C’est pour cela qu’il ne me semble pas inconcevable ou perdu d’avance que l’on avance vers un nouveau Traité entre les membres d’un « noyau dur », entre pays qui voudraient « une Union sans cesse plus étroite » dans le domaine économique et social. Et si certains n’en voudraient pas, un « x-exit » est toujours possible. Pourquoi vouloir contraindre un pays à rester dans l’Union pendant des années à empoisonner le puits pour les autres ? Le Brexit nous a bien rôdés pour en faire d’autres, si nécessaire.

Depuis des années, nous avons vécu et survécu avec une série de sursauts, d’avancées majeures, opérés par quelques centaines de personnes, manœuvrant avec une structure institutionnelle que j’ai appelée « baroque ». On peut continuer ainsi, naviguant à vue, bricolant des solutions aux problèmes au fur et à mesure qu’ils apparaissent, mais ces solutions souffriront des délais inhérents à des prises de décisions qui souvent apparaissent comme des choix existentiels, et, qui comme les carabiniers d’Offenbach, « arrivent toujours trop tard » (mais notez l’exception notable, l’énorme succès récent des vaccins, réussi par les commandes massives passées par la Commission, au profit de nous tous). Les moyens d’action prévus par l’actuel Traité sont quasi épuisés, ne fût-ce que en raison de la règle de l’unanimité dans des domaines tels que la fiscalité et le social. On peut, bien entendu, recourir à la « coopération renforcée » entre quelques « happy few » mais elle est par définition moins efficace, d’application compliquée et lente.

Si nous voulons nous affranchir des contraintes que nous avons créées nous-mêmes en d’autres temps, une révision du Traité s’impose, y compris la disparition de la règle de l’unanimité qui persiste dans des domaines-clé (ici, je répète, je ne parle pas de la politique extérieure et de défense, voir plus loin). Ceci sera très difficile (expression eurocratique pour dire « impossible ») à 27. Ayons le courage d’envisager une refonte structurelle, telle que l’on aurait dû le faire dès l’an 2000, donc avant l’élargissement, avec un noyau dur opérant avec un Traité débarrassé de ses contraintes, les autres Etats Membres y étant liés par des accords institutionnels et ponctuels, par exemple du même genre que nous avons conclu avec la Norvège ou la Suisse, voire même avec le Royaume-Uni.

Par contre, dans le domaine de la politique extérieure et de défense on n’y arrivera guère avant que les Etats-Unis n’aient démontré à répétition que le mot « allié » s’écrit désormais entre guillemets ou qu’un futur président « trumpiste » ait quitté l’OTAN. Soit. Rebus sic stantibus, il faudra attendre. Par contre, dans tous les autres domaines, une approche volontariste peut réussir, mais soyons réalistes : seule la France, soutenue par la Commission et le Parlement européen, est capable d’en prendre l’initiative.

La France aura la Présidence de l’Union pendant les six premiers mois de l’année prochaine. Elle est désormais seule parmi les Etats Membres, après le départ hautement regretté d’Angela Merkel, à pouvoir faire jouer cet orchestre mal accordé. Elle en a la capacité politique, avec un Président et un gouvernement volontariste, de poser les jalons d’un nouveau départ. La France peut provoquer un début d’approfondissement de l’Union européenne (économique, fiscal et social) et si elle ne le fait pas, cela n’aura pas lieu. Quant à la politique extérieure et surtout quant à la défense commune, pour me répéter et pour être réaliste, il faudra probablement attendre de nouvelles provocations quasi terminales d’Outre-Atlantique pour avancer (on pourrait, bien entendu, espérer que Washington se rende compte de l’utilité d’avoir de véritables « alliés » et pas des subalternes parfois rétifs mais un tel changement n’est pas entre nos mains et l’on ne peut pas fonder une politique sur un espoir).

En vous priant de pardonner un cliché bien usé, nous nous trouvons à un tournant décisif. Que le Président Macron utilise la Présidence française pour opérer ce tournant historique dans la bonne direction pour l’Europe et pour la France.

Mogens Peter Carl

Biographie

Mogens Peter CARL quitte le Danemark très jeune pour poursuivre une carrière internationale. Après Sevenoaks School en Angleterre, il obtient un M.A. à l’Université de Cambridge, suivi d’un MBA  à l’INSEAD. Haut fonctionnaire à l’OCDE et Senior Economist à la Banque Mondiale. La plus grande partie de sa carrière se déroule à la Commission européenne où il gravit les échelons pour devenir directeur général du commerce. Ici, pendant une vingtaine d’années, il négocie des accords avec les Etats-Unis, la Russie, la Corée, le Japon et la Chine dans le domaine du commerce de biens industriels (avions, lancement de satellites, acier, chantiers navals, textiles, semi-conducteurs, etc.), conduit des négociations à l’OMC sur la propriété intellectuelle, la technologie de l’information, défend l’agriculture européenne contre les attaques des pays tiers et contribue à lancer les nouvelles négociations commerciales à Doha. Il gère la réforme du système des préférences généralisées de l’UE et la suppression des droits de douane à l’importation en Europe des produits provenant des pays les moins avancés. Il devient ensuite directeur général de l’environnement où il conduit la refonte de la législation européenne dans les domaines de la pollution atmosphérique, des déchets, de l’eau, des produits chimiques et participe à l’élaboration de la nouvelle politique visant la réduction des émissions de CO2 des automobiles. Pilote la réforme de « l’ETS » (Emission trading system), clé de voûte de la lutte européenne contre le changement climatique et participe à la confection du « paquet énergie climat », adopté en décembre 2008. Participe aux négociations internationales sur le réchauffement climatique.

Il quitte la Commission en 2008 pour rejoindre J-L Borloo, alors Ministre d’Etat de l’énergie et de l’environnement, comme représentant pour l’Europe et négocie le paquet énergie-climat avec les autres Etats Membres pendant la Présidence française de l’UE. En 2009, il quitte ses postes officiels et poursuit diverses missions de conseil dans les domaines du commerce international et de l’environnement.

Langues : danois, français, anglais, allemand, italien

Officier de la Légion d’Honneur

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