clause passerelle
Fiscalité : l'Unanimité à dépasser Par Olivier Marty et 4 priorités pour relancer l'industrie européenne par Damien Ientile et olivier Marty
Fiscalité : l’Unanimité à dépasser Par Olivier Marty Dans la ligne des engagements de son Président, qui appelait dans ses deux derniers discours sur l’état de l’Union à recourir aux« clauses passerelles », qualifiées de « trésor perdu du Traité de Lisbonne », la Commission européenne a récemment invité les chefs d’État et de gouvernement[...]
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