Celui qui croyait à la dette, celui qui n’y croyait pas Par Nathalie Goulet Sénatrice

Celui qui croyait à la dette, celui qui n’y croyait pas
Par Nathalie Goulet  Sénateur UDI de l’Orne,

La crise du coronavirus a conduit la France, l’Europe et le monde à engager des dépenses dont les chiffres donnent le tournis, les annonces de plans de relance par centaines de milliards défilant chaque jour, au point que ceux qui, comme moi, s’inquiètent de la dette de la France ont presque renoncé à en faire l’addition.

Alors que depuis des années, projet de loi de finances après projet de loi de finances, campagne électorale après campagne électorale, nous entendons les mêmes débats autour de l’insupportable endettement de notre pays – conduisant ici à la RGPP (révision générale des politiques publiques), là aux suppressions de services publics – l’argent afflue maintenant en quantité, au point que notre dette devrait dépasser les 120 % du PIB en 2020.

Le besoin de financement de l’État avoisinera les 360 milliards d’euros et notre encours de dette négociable frôlera les 2 000 milliards d’euros cette année. La dette, c’était aussi près de 35 000 euros par habitant en 2018…qu’en sera-t-il ces prochaines années ?
C’est là notre constat, c’est là mon inquiétude.

Bien entendu il fallait soutenir l’économie frappée de plein fouet par la crise sanitaire et instaurer en urgence des politiques sociales permettant d’amortir une crise d’une violence inouïe. Toutefois, un rappel comme une évidence, le niveau de notre endettement conditionne nos capacités d’investissement.
Notre dette annihile notre liberté d’action et réduit nos options politiques. On l’a vu bien trop longtemps avec des budgets militaires considérés comme la variable d’ajustement des budgets douloureux.

Dans le débat public pourtant, deux camps s’opposent : celui qui croyait à la dette, celui qui n’y croyait pas.
« Lequel montait à l’échelle*
Lequel guettait en bas. »

Dans le camp de ceux qui croient que la France peut continuer à s’endetter et profiter des taux bas, des économistes, comme Olivier Blanchard ou Jean Pisani-Ferry, nous appelaient, dès 2019, à profiter du contexte de financement extrêmement favorable pour emprunter davantage et financer des réformes structurelles.

Ces emprunts devaient nous permettre d’affronter les défis auxquels notre société devra nécessairement répondre ces prochaines années : transition écologique, vieillissement démographique, recherche.

Seulement, pouvons-nous nous assurer que ces nouveaux emprunts serviront bien à financer ces investissements et pas nos coûts de fonctionnement ? Avec les pouvoirs dont dispose aujourd’hui le Parlement pour juger de l’endettement et du fonctionnement de la dette publique, non !

À l’endettement en quelque sorte « productif » prôné en 2019, a succédé l’endettement impératif lié au soutien de l’économie en 2020, endettement cette fois sans contrepartie de production, ou de consommation.

Dans ce camp, on retrouve aussi ceux qui croient que nous allons pouvoir continuer à bénéficier de conditions de financement très favorables. En effet avec les taux négatifs, nous remboursons moins en empruntant plus, effet anesthésiant garanti !

Il y a enfin ceux qui croient que la BCE peut annuler, sans risque, les dettes des États qu’elle détient. Ceux-là nous disent que ce serait indolore pour la BCE, une banque centrale ne pouvant faire faillite du fait de sa capacité à créer de la monnaie.
S’ils admettent que l’inflation pourrait augmenter, ils répondent, légitimement, que ce serait peut-être un mal pour un bien, la politique monétaire européenne n’ayant pas vraiment porté ses fruits dans ce domaine.
Ils ajoutent que le risque de déstabilisation financière est minime, l’annulation ne portant pas sur la dette détenue par les banques, assurances ou fonds de pension (et donc les épargnants).

Dans le camp de ceux qui ne croient pas que nous puissions continuer à nous endetter de la sorte, on rappelle qu’une dette, même à long-terme, doit être remboursée. Mon père, qui était un grand sage disait : il vaut mieux devoir que de ne pas pouvoir rendre !!!

L’endettement, encore et même pour financer des réformes structurelles, aura une répercussion sur les marchés et sur nos partenaires européens. Les agences de notation ont un rôle important, les investisseurs aussi.
D’après les dernières données dont nous disposons, peu détaillées, 53,6 % de notre dette publique est détenue par des non-résidents, dont une majorité en provenance de la zone euro. En flux, en 2019, ce sont les investisseurs asiatiques qui se sont distingués.

Le Haut Conseil pour les finances publiques, l’Agence France Trésor ou encore la Banque de France s’accordent sur un point : si nous pouvons accepter un choc de 10 à 15 points (ou 20 ici) sur notre dette, nous devrons rapidement retrouver une trajectoire assainie pour nos finances publiques.

Or, il faut bien l’avouer, nous n’avons pas vraiment été capables ces dernières années de prouver notre capacité à adopter une trajectoire descendante, et c’est d’ailleurs ce qui a conduit l’agence de notation Moody’s à dégrader notre perspective de notation de stable à négative. Comment réagiront les observateurs si nos partenaires européens sont capables, avant nous, de retrouver leur sérieux budgétaire ?

Et dans ce camp on retrouve ceux qui ne crient pas à l’annulation de la dette …et soulignent les risques d’une telle démarche. Sans revenir sur ce que les partisans de l’annulation jugent n’être qu’un « détail technique », la modification (à l’unanimité) des traités européens pour autoriser une telle procédure (on voit bien les « frugaux » accueillir à bras ouverts cette proposition), serions-nous prêts à prendre le risque de voir notre monnaie perdre de sa crédibilité ?

Croyons-nous vraiment que les opinions publiques des pays « fourmis » accepteront d’endosser un tel risque pour les pays « cigales » ? Voulons-nous gager notre avenir sur le risque d’un désastre financier ? Devons-nous négliger l’impact de cette décision sur les marchés financiers au motif qu’ils seraient inefficients et irrationnels ?

Il est également faux, à mon sens, de croire que cette annulation se traduira par des ressources mobilisables, les pays ne gagneront qu’une marge de manœuvre d’endettement supplémentaire. La BCE a déjà, par les moyens dont elle a à sa disposition, fait beaucoup pour aider les États les plus fragiles à garder des taux bas et son action fonctionne.

Dans un contexte où, en plus, l’Union européenne semble enfin prête à utiliser des outils non conventionnels, à l’instar de ce qui est proposé dans le plan de relance franco-allemand.

Si ces écoles s’opposent, elles se rejoignent pourtant sur un enjeu commun : comment appréhender cette dette que nous laissons ainsi à nos enfants ?
Peut-on accepter de les priver d’une capacité d’emprunt à notre profit ? Pourront-ils eux-aussi s’endetter comme nous l’avons fait ?

On nous dit qu’il n’y a pas de problème pour nous et à moyen-terme, mais on ne connait pas l’avenir, qu’en sera-t-il dans cinquante ans ? Que fera-t-on si on a besoin d’emprunter pour financer de nouvelles transitions ou politiques structurelles ?
In fine, ce sera bien au contribuable, d’aujourd’hui ou de demain, d’assumer les conséquences de notre endettement d’aujourd’hui.

Devons-nous revoir nos critères sur ce qu’est un taux d’endettement acceptable ? Que 100 % ou 120 % ne veulent plus dire grand-chose ou, en tout cas, pas les mêmes choses selon les pays européens ? Il faudra rapidement répondre à ces questions et c’est le sens de la mission qui a été confiée au rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée Nationale Laurent Saint-Martin, qui doit rendre son rapport prochainement.

Il est illusoire de croire que nous reviendrons rapidement sous la barre des 120 %. Il nous faut peut-être nous préparer à un changement de paradigme, reconnaître que la détention d’une partie importante de notre dette (20 % au niveau européen) par la BCE nous sécurise et envisager un refinancement à long-terme de cette partie de notre dette, la monétisation de la dette étant une option par exemple évoquée par Jean Tirole.

On ne pourra pas répondre à ces questions sans revoir le rôle du Parlement, des législateurs et des décideurs publics dans la gestion de la dette et le contrôle des politiques publiques. Le Parlement a en réalité un rôle réduit et il faut rétablir son rôle constitutionnel de contrôle.

La mission des engagements financiers dont je suis rapporteur, donc le budget portant sur la dette est examiné en séance publique en mois de 45 minutes souvent nocturnement … ou au petit matin avec un temps de parole de « témoignage » de 5 minutes pour le rapporteur.

Difficile de supporter la rengaine des réserves de la Cour des Comptes, rarement suivies d’effets, l’absence de sanctions, les jeux de chaises musicales des dirigeants …

Plus de temps, plus de contrôle, et surtout une meilleure information et une transparence aujourd’hui absente. Nous avons encore du mal à avoir une vision claire et exhaustive « des dettes publiques » : l’État, les collectivités territoriales, la sécurité sociale.

Irons- nous un jour vers une vision consolidée de ces comptes ?

Nous avons encore du mal à avoir une vision de long-terme sur nos engagements : comment se traduira la reprise de la dette des hôpitaux ? Comment comptabiliser la reprise de la dette de SNCF Réseau ? Pourquoi la charge de la dette liée à cette reprise n’est-elle pas retracée sur le même programme budgétaire que la charge de l’ensemble de la dette de l’État ?

Cette transparence doit s’étendre aux engagements hors bilan de l’État, qui s’élèvent à plusieurs milliers de milliards d’euros, et sur lesquels j’avais déjà appelé à plus de vigilance et de transparence. ²
Ils seront gonflés (?) par toutes ces garanties données aux entreprises pendant la crise du sanitaire, mais aussi avant … qui peut dire qu’elles ne seront pas appelées ?

Il est donc indispensable que l’acceptation citoyenne du risque soit corrélée par deux principes :
– une transparence absolue ;
– une lutte acharnée contre la fraude aux finances publiques et l’optimisation fiscale.

Ainsi doit-il en être de la lutte contre la fraude au chômage partiel ou de l’interdiction des aides aux entreprises qui détiennent des intérêts directs ou indirects dans des États non coopératifs. Pensons aussi à nos voisins, la Suisse et le Luxembourg, qui sont des bases parfaitement connues d’optimisation sauvage… qui ne sont pas sur la liste … mais qui ne doivent pas être oubliés.
Et pourtant le gouvernement a refusé d’inscrire cette disposition dans la Loi, préférant la circulaire ! Et ce malgré mon amendement adopté par le Sénat. ³

Je pense aussi à l’interdiction des aides aux sociétés qui versent des dividendes ou des bonus. Le vote positif par la France actionnaire d’Air France à un bonus de 760.000 euros pour son dirigeant, certes au titre de 2019, mais après les 7 milliards de garanties et les 4 milliards de prêts font sauter au plafond quand on annonce, quelques jours plus tard, 8 000 suppressions de postes.

Je propose de rétablir pour deux ans un contrôle administratif des licenciements pour les entreprises qui bénéficient de ces aides massives et qui sans doutent verront une aubaine à licencier : l’autorisation constituera une protection légitime de l’État, contre un désastre social annoncé.

Penser l’impensable – « think unthinkable » – c’est notre devoir en cette période si trouble et si imprévisible. C’est pourquoi la prudence est nécessaire car la dette est un fardeau pour notre pays et les générations futures

« Que l’un fut de la chapelle *
Et l’autre s’y dérobât…
… qui vivra verra
celui qui croyait à la dette, celui qui n’y croyait pas »

Nathalie Goulet
Sénateur UDI de l’Orne, rapporteur spécial à la commission des Finances du Sénat de la mission engagements financiers de l’État (i.e. la charge de la dette) ¹

Notes
1 Dernier rapport budgétaire sur la mission « Engagements financiers de l’État » dans le cadre de l’examen du PLF 2020 : https://www.senat.fr/rap/l19-140-313/l19-140-313.html
2 https://www.lefigaro.fr/conjoncture/une-parlementaire-alerte-sur-l-autre-dette-de-l-etat-20190813
3 http://www.senat.fr/amendements/2019-2020/403/Amdt_6.html
*emprunts gratuits mais signifiants au poème « La rose et le réséda »

Biographie Nathalie Goulet

Avocat au Barreau de Paris. Sénateur de l’Orne depuis le 26 février 2007.Réélue Sénateur le 25 septembre 2011 et le 24 septembre 2017
Membre du groupe de l’Union Centriste au Sénat. Secrétaire de la Commission des Finances
Vice-présidente de la Commission d’enquête sur la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre.
Chargée par le Premier Ministre d’une mission temporaire sur la fraude sociale auprès de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l’action et des comptes publics
Membre de l’Union Interparlementaire
Présidente du Groupe sénatorial d’amitié France-Asie centrale
Vice-Présidente du Groupe sénatorial d’amitié France-Pays du Golfe
Vice-Présidente du Groupe sénatorial d’amitié France-Pays Baltes
Fonctions antérieures
Vice-Présidente de la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces armées
Co-rapporteur de la Mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en
Présidente de la Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières

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