Stabilität, par Yves Doutriaux

Stabilität,
Par Yves Doutriaux


Stabilität
, modération et fiabilité ou solidité, tels sont les maitres mots pour l’Allemagne selon les termes employés par Mme Merkel lors de son ultime intervention en septembre 2021 devant le Bundestag. Face à la brutalité des secousses du monde qui ne l’ont pas épargnée entre la crise de l’euro en 2008, les agissements de la Russie de Poutine notamment en Ukraine ou en matière de cybercriminalité, le terrorisme djihadiste, le populisme de l’administration Trump puis la pandémie, ces mots résument son exercice du pouvoir pendant   seize années depuis 2005,  une durée aussi longue que celle de son mentor Helmut Kohl (1982-1998). En contrepoint de la prudence que dénote cette appréciation du rôle de l’Allemagne en Europe et dans le monde,    le fameux Wir Schaffen Das prononcé le 31 août 2015 sans concertation  lors  de l’acmé de la crise migratoire,  qui a permis l’accueil de plus d’un million et demi  de migrants venus notamment de Syrie et du Moyen-orient par la voie ouverte par la Turquie vers la Grèce et les Balkans. Ces mots ont surpris la plupart des collègues européens de la chancelière. Inspirée par les valeurs humanistes européennes ainsi que, sans doute, par la démographie déclinante de l’Allemagne.Ainsi la chancelière a pris de court une grande partie des sympathisants   de la CDU-CSU tandis que  l’Alternativ für Deutschland[1] notamment dans les Länder de l’est a obtenu une centaine d’élus au Bundestag aux élections de 2017 en tirant profit d’attentats terroristes ou du climat d’insécurité attribué à la présence de migrants. Ainsi , contrairement à sa pratique usuelle du pouvoir, elle a pris des risques dont elle a tenté de réduire la portée plus tard en négociant  en 2016, pour le compte de l’Union européenne,  un accord politique avec la Turquie d’Erdogan , également peu concerté avec les autres Etats membres de l’Union, par lequel Ankara s’est engagé  à ne plus laisser les migrants quitter les côtes turques vers les iles grecques en échange d’aides  destinées à l’accueil des réfugiés syriens et d’une vague promesse de reprise des négociations en vue d’une adhésion à l’Union, pourtant de moins en moins crédible. Si globalement les migrants ont pu trouver des emplois en Allemagne, certains déboutés du droit d’asile tentent leur chance notamment en France nonobstant les règlements de Dublin.

Depuis les «  couples » Adenauer-de Gaulle, Schmidt-Giscard puis Kohl-Mitterrand, la réconciliation puis la coopération entre la France et l’Allemagne  donnent le ton dans la construction européenne en dépit  de leurs « différences des systèmes politiques, des philosophies économiques et monétaires  et des cultures et intérêts stratégiques »[2]. Sous Mme Merkel, il a fallu en outre ajouter à ces divergences traditionnelles depuis l’après-guerre celle des politiques énergétiques dès lors que Mme Merkel sans concertation avec la France  a décidé en 2011, dans le cadre de la coalition avec les sociaux-démocrates et à la suite de l’accident de Fukushima , de mettre fin à l’énergie nucléaire quitte à provoquer dans un premier temps, par le recours au charbon, une augmentation des émissions de gaz à effet de serre en dépit des engagements pris aux niveaux européen et mondial.

 Si les Français se plaignent de l’insuffisance de la concertation, les Allemands relèvent aussi que l’exécutif « jupitérien » français prend parfois des décisions stratégiques sans en informer préalablement Berlin, quitte ensuite à solliciter son aide : ainsi le Président Hollande a engagé l’opération Serval au Mali en 2013 sans en informer ses partenaires. Plus tard son ministre des affaires étrangères se plaindra du manque initial – pourtant compréhensible-  de soutien de l’Allemagne dans la constitution d’une opération de l’Union européenne destinée à former l’armée malienne. Les critiques d’Emmanuel Macron à l’encontre de l’interventionnisme turc en Libye  ou dans la mer Egée  ont inquiété les Allemands. De la même manière, les appels répétés du président Macron à une « souveraineté européenne » et au renforcement d’une politique de défense « autonome » de l’Union, l’Alliance atlantique étant menacée, selon ses propos- non concertés avec Berlin-, de « mort cérébrale », ont peu enthousiasmé la chancelière, les Allemands étant traditionnellement réservés sur les opérations militaires extérieures et attachés à la protection  militaire américaine, quand bien même les errements de la présidence Trump les ont passablement inquiétés quant à la solidité du pacte atlantique. De ce point de vue, l’avènement de l’administration Biden  a rassuré Mme Merkel. En matière de coopération militaire, les autorités allemandes ont cependant finalement donné  en 2021 leur accord aux prochaines étapes de développement du futur avion de combat européen mais la négociation a été extrêmement tendue…

Plus l’intégration européenne se développe, plus la gestation puis l’accouchement de compromis franco-allemands sont difficiles à opérer tandis que la capacité de Berlin et Paris  à entrainer les autres Etats membres,  de plus en plus nombreux  et parfois agacés par les prétentions prêtées à Berlin et Paris de vouloir donner le tempo dans l’Union, s’émousse . Il avait fallu les circonstances exceptionnelles de la chute du mur de Berlin en 1989 pour amener le chancelier Kohl à accepter en 1991  la création d’une banque centrale et une monnaie européennes à la demande pressante et ancienne des dirigeants français. Et la France avait dû accepter l’établissement d’une banque centrale sur le modèle de la Bundesbank dont la mission essentielle devait porter en principe sur le contrôle de l’inflation et non pas sur le soutien de l’emploi. Certes l’orthodoxie monétaire allemande n’avait pas alors anticipé le quantitative easing  lancé en 2015 par Mario Draghi  au grand dam des tenants de l’ordolibéralisme voire de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe,    poursuivi en 2020 par un pandemic emergency purchase programme.

Sur les plans économiques et monétaires, les divergences sont multiples : alors que  les dirigeants français plaidaient pour un « gouvernement économique » de la zone euro, les Allemands y voyaient la menace d’une « Union de transferts » budgétaires aux dépens des Etats contributeurs nets au budget de l’Union en faveur des Etats  incapables de maitriser leurs déficits budgétaires à l’instar de la France. Lorsque la France souhaite l’assouplissement des « critères de Maastricht » encadrant les déficits et la dette publics, les Allemands freinent des quatre fers. Lorsque les dirigeants français souhaitent renforcer les instruments antidumping de l’Union, les Allemands soucieux de protéger leurs considérables excédents commerciaux, y compris à l’endroit de la Chine, ne sont pas toujours d’accord. De même lorsque le président Macron a voulu que les Européens soutiennent l’idée d’une taxe sur le chiffre d’affaires des plateformes numériques, le soutien allemand a été très mesuré dès lors que la priorité pour Mme Merkel était de ne pas envenimer davantage les relations germano-américaines déjà mises à mal par le président Trump.

Pour autant, les divergences traditionnelles, conformément à  une  autre tradition, celle de la recherche parfois pénible de compromis franco-allemands, n’ont pas empêché Mme Merkel  de s’entendre avec les présidents français lorsqu’il l’a fallu : le président Sarkozy a pu compromettre avec Mme Merkel sur le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance entré en vigueur en 2012 en réponse à la crise de l’euro de 2008, traité prenant largement en compte les fortes inquiétudes allemandes quant à la stabilité de l’union monétaire. De la même manière la chancelière et le  président Hollande ont su éviter le clash dans le traitement de la crise grecque quand bien même leurs points de vue initiaux divergeaient fortement. Français et Allemands se sont engagés ensemble dans le format dit de « Normandie » pour tenter sans succès à ce jour de mettre fin à la guerre civile  soutenue par la Russie au Donbass.   Sur le plan symbolique, la chancelière et le président Macron ont signé le 22 janvier 2019 le traité d’Aix-la-Chapelle qui complète le traité de l’Elysée de 1963 pour approfondir la coopération franco-allemande notamment en matière de politique étrangère, de défense et de sécurité – ainsi l’admission de l’Allemagne comme membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU est « une priorité de la diplomatie franco-allemande »-, ou de politique économique en vue « d’instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes » mais aussi pour créer un « fonds citoyen commun » et des structures de coopération transfrontalière. Paris et Berlin ont su défendre la même ligne face aux Britanniques dans la négociation du Brexit en dépit des tentatives de Londres visant à diviser les capitales.  Enfin  face à la pandémie de 2020, Mme Merkel et le président Macron ont pris l’initiative d’un plan de relance européen, les critères de Maastricht étant provisoirement mis entre parenthèses, dont les grandes lignes à hauteur de 750 milliards d’euros ont été adoptées par l’Union européenne. Mme Merkel a ainsi accepté que la Commission s’endette sur les marchés financiers au profit des Etats membres les plus touchés par la récession économique induite par le Covid-19. Là encore en dépit de la sacro-sainte stabilität, la chancelière a su s’adapter , quitte à être critiquée par les absolutistes de l’ordolibéralisme.

Au final, si les grandes avancées conceptuelles pour une Europe plus autonome n’ont pu s’opérer, la prudence de Mme Merkel l’emportant sur les envolées lyriques des discours du président Macron à la Sorbonne ou au Parthénon en 2017, les épreuves communes rencontrées face à la présidence Trump ou  lors de la pandémie ont pu faire bouger les lignes y compris dans le domaine sensible du budget européen et des politiques budgétaires des Etats de la zone euro. Mais le pragmatisme des Allemands justifié par la gravité de la crise sanitaire et de ses conséquences ne signifie pas que les divergences économiques traditionnelles auraient disparu. Avec le successeur de Mme Merkel, quelle que soit la coalition en place à Berlin, il faudra encore et toujours œuvrer pour des accouchements difficiles de compromis  propres à aboutir à des accords avec les autres Etats membres, sachant que des tendances centrifuges en Europe centrale – dont certains dirigeants prennent de dangereuses distances avec l’Etat de droit et les valeurs européennes- compliquent davantage la donne.

Yves Doutriaux


[1] Mais les suffrages en faveur de ce parti désormais divisé tendent à la baisse.

[2] Selon Hans Stark professeur de civilisation allemande à Sorbonne Université dans un article dans « L’Etat du monde 2022 , la France, une puissance contrariée » sous la direction de Bertrand Badie et Dominique Vidal

Biographie
Yves Doutriaux, à sa sortie de l’ENA, choisit les affaires étrangères. Après une carrière bien remplie, il est actuellement professeur associé à l’Université Paris I. Il enseigne aussi la géopolitique qui est son domaine d’expertise, à l’université Paris-Dauphine.
Ancien conseiller auprès de la représentation de la France auprès des communautés européennes entre 1988 et 1992, lors de la négociation du traité de Maastricht, puis représentant permanent adjoint auprès des Nations Unies à New-York, il a été également ambassadeur de France auprès de l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Vienne entre 2003 et 2007.
Eminent spécialiste des questions européennes, il a rédigé plusieurs ouvrages sur les institutions européennes comme La diplomatie : les dessous des relations entre Etats (Editions Autrement, 2008) ou Euro gouvernance – Euro management (Editions Eska, 2010)
Il est également conseiller en droit public à la Halde. Malgré cette carrière bien remplie, il a trouvé le temps d’écrire un certain nombre d’ouvrages, sur son métier, La diplomatie, les dessous des relations entre états paru en 2008 et sur les institutions européennes dont il demeure un fin connaisseur pour avoir été conseiller de la représentation française à Bruxelles.
M. Yves Doutriaux, a également effectué une mission d’évaluation des besoins d’assistance dans le domaine de la justice administrative en Albanie.
C’est dans ce cadre que M. Doutriaux a rencontré les autorités albanaises concernées et partenaires internationaux impliqués afin d’identifier les possibilités de renforcement de la présence de l’expertise française dans la justice administrative, secteur nouveau, puisque les premiers tribunaux administratifs se sont ouverts en novembre 2013.
La mission de M. Doutriaux à Tirana répondait à la demande du ministère de la Justice de bénéficier de l’expertise française sur certaines thématiques, dont la justice administrative. M.Nasip Naço, ministre de la Justice, avait exprimé ce souhait auprès du vice-président du Conseil d’Etat, M. Jean-Marc Sauvé, qu’il avait rencontré lors de sa visite officielle à Paris en juin 2014.
M. Doutriaux a ainsi pu s’entretenir avec des représentants du ministère de la Justice, d’Euralius IV, projet européen de consolidation du système de justice en Albanie, de l’OSCE, du Conseil de l’Europe ainsi qu’avec le Président de la Haute Cour, M. Xhezair Zaganjori, le Directeur de l’Ecole de Magistrature, M. Sokol Sadushi et le Président du Tribunal Administratif de première instance de Tirana, M. Eriol Shoshi.
Les résultats de cette mission sont extrêmement positifs pour l’ensemble des acteurs concernés. Le renforcement de la présence de l’expertise française dans le domaine de la justice administrative se fera dans le cadre du projet européen Euralius IV et devrait se concentrer sur la formation initiale et continue des juges administratifs, sur les bonnes pratiques européennes relatives au contentieux administratif ainsi que sur la jurisprudence de la Cour de Justice européenne, de la Cour européenne des Droits de l’Homme et du Conseil d’Etat en matière d’application du droit européen

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